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« Nous ne souhaitons supprimer ni les départements ni les régions mais nous voulons en revanche les faire travailler ensemble alors qu'aujourd'hui ils sont souvent en concurrence », indique le sénateur Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) et président de la commission des lois, mercredi 13 janvier 2010. Il s'exprime à l'occasion de la présentation du rapport de la commission rédigé par Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui sera discuté en séance publique au Sénat à partir du 19 janvier (AEF Habitat et Urbanisme n°278126). Jean-Jacques Hyest estime que le travail de la commission « s'inscrit dans la logique de décentralisation initiée en 1982 » et « vise à clarifier et à renforcer l'architecture territoriale actuelle peu lisible pour les citoyens et difficile à manoeuvrer pour les élus ». Au contraire, le président (PS) de l'ARF, Alain Rousset appelle au retrait du texte, dénonçant notamment une réforme qui « destabilise les collectivités » et « tue les régions » (AEF Habitat et Urbanisme n°278051).
Le projet de loi réformant les collectivités territoriales qui sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier (AEF Habitat et Urbanisme n°278126) et (AEF Habitat et Urbanisme n°278124) « est une entreprise de déstabilisation des collectivités locales [qui] propose la disparition des régions et remet en cause la logique de la décentralisation à la française débutée en 1982 », dénonce Alain Rousset lors des voeux de l'ARF, mercredi 13 janvier 2010, à Paris. Le président (PS) de l'ARF (Association des régions de France) et de la région Aquitaine estime en outre qu'un pan de la réforme en cours (1) souffre d'inconstitutionnalité sur deux points : « la remise en cause de la légitimité des conseils régionaux à travers la réforme du mode de scrutin et la réduction de six à quatre ans de la durée des mandats des conseillers régionaux ».
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Le Sénat débute mardi 19 janvier 2010 l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (AEF Habitat et Urbanisme n°278126) qui vise notamment à réformer la démocratie locale et à achever la couverture intercommunale du territoire, en particulier dans les zones rurales. Le texte prévoit ainsi la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux et entend élargir le cadre des intercommunalités, en attribuant au préfet des pouvoirs renforcés à partir de 2012, en favorisant les regroupements volontaires de collectivités et en supprimant les niveaux jugés superflus. Autant de dispositions contestées par l'opposition et les associations d'élus locaux dont l'AMF (Association des maires de France) (AEF Habitat et Urbanisme n°289759). Comme le prévoit la constitution, c'est le texte modifié par la commission des lois du Sénat au mois de décembre 2009 qui sera examiné par les sénateurs en séance publique.
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Le Sénat débute mardi 19 janvier 2010 l'examen en séance publique du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Comme le prévoit la constitution, c'est le texte modifié par la commission des lois du Sénat au mois de décembre 2009 qui sera débattu. Le texte vise quatre objectifs principaux : réorganiser les collectivités autour des pôles « départements-région » et « communes-intercommunalité » ; achever la couverture intercommunale du territoire en favorisant notamment les regroupements volontaires ; créer un nouveau cadre institutionnel pour les métropoles et clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités tout en encadrant la pratique des cofinancements. Il fait l'objet de critiques de l'opposition et des associations d'élus locaux (AEF Habitat et Urbanisme n°289759) en particulier concernant le nouveau statut de la métropole qui accapare un certain nombre de compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement et la totalité de la fiscalité sur son territoire. L'extension des pouvoirs du préfet en matière d'intercommunalité et la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux sont également contestés.
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Le ministère de l'Économie et des finances vient de mettre en ligne sur son site les premières simulations des effets de la suppression de la taxe professionnelle sur les ressources des collectivités locales, comme annoncé en Conseil des ministres le 5 janvier 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°278572). La loi de finances pour 2010 supprime en effet la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales, qui seront effectives en 2011. Le site spécifie toutefois que ces simulations, disponibles pour chaque région, département, intercommunalité ou commune de France, « sont encore provisoires et susceptibles d'être révisées » (1).
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