Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
La CMP (Commission mixte paritaire) réunie mercredi 13 janvier 2010 a « adopté à l'unanimité » la proposition de loi sur l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation (AEF Habitat et Urbanisme n°278100). Après adoption d'un amendement de Damien Meslot (UMP, Territoire-de-Belfort), rapporteur pour l'Assemblée nationale et de Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour le Sénat, l'occupant du logement aura la charge de l'installation du détecteur de fumée normalisé, « qu'il soit propriétaire ou locataire ». L'occupant doit également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. « Dans le cas de locations saisonnières, de logements meublés, de logements de fonctions et de foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée reviendront au propriétaire », précise Damien Meslot dans un communiqué. Il indique que le gouvernement lui a « confirmé sa volonté d'inscrire le vote définitif du texte à l'Assemblée dans les prochaines semaines ». Les Français auront alors « cinq ans pour s'équiper ».
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
La commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) sur la proposition de loi déposée le 28 septembre 2005 par les députés UMP Pierre Morange (Yvelines) et Damien Meslot (Territoire-de-Belfort) et visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation se tient mercredi 13 janvier 2010. Elle doit statuer sur les dispositions du texte portant sur la nature des détecteurs de fumée et leurs conditions d'installation votées non conformes lors des deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il s'agit en particulier de déterminer si l'installation incombe à l'occupant ou au propriétaire. La tenue de cette CMP a été annoncée en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, au moment du lancement par le gouvernement, dans les médias, d'une campagne de sensibilisation aux incendies domestiques (AEF Habitat et Urbanisme n°279220). Il rappelait alors que les incendies sont responsables en France chaque année, de « 800 morts et 10 000 blessés ».
Lire la suite
« L'Assemblée nationale et le Sénat vont convoquer une commission mixte paritaire en janvier [2010] en vue de rendre obligatoires les détecteurs de fumée. » C'est ce qu'annonce Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le 15 décembre 2009. En France, chaque année, les incendies sont responsables de « 800 morts, 10 000 blessés dont 3 000 grands invalides en 2008 », ajoute-t-il, assurant vouloir mener une « double politique » alliant « prévention et obligation ». Il répond au député UMP des Yvelines, Pierre Morange, inquiet des risques en cette période festive où les foyers s'équipent de « décorations électriques et de sapins ».
Lire la suite
Pour faire face à la crise sanitaire et économique, l’État a créé et développé de nombreux dispositifs d’appui afin d’accompagner les entreprises dans la gestion RH et organisationnelle de leur activité. En effet, "en parallèle des aides économiques et financières spécifiques à la crise comme le renforcement du fonds de solidarité, le chômage partiel ou les prêts garantis, d’autres mesures, notamment du plan France Relance, permettent de soutenir au quotidien les acteurs des ressources humaines dans leurs démarches administratives", explique un communiqué de la préfecture de la région Île-de-France du 26 février 2021. Pour faciliter leur recherche, la Direccte Île-de-France a réalisé une cartographie de l’ensemble des aides existantes dont ils peuvent bénéficier. Cette cartographie est assortie de fiches techniques sur chaque dispositif permettent de répondre à des questions pratiques.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture