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Détecteurs de fumée dans les habitations : l'accord en CMP ouvre la voie à une obligation d'équipement

La CMP (Commission mixte paritaire) réunie mercredi 13 janvier 2010 a « adopté à l'unanimité » la proposition de loi sur l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation (AEF Habitat et Urbanisme n°278100). Après adoption d'un amendement de Damien Meslot (UMP, Territoire-de-Belfort), rapporteur pour l'Assemblée nationale et de Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour le Sénat, l'occupant du logement aura la charge de l'installation du détecteur de fumée normalisé, « qu'il soit propriétaire ou locataire ». L'occupant doit également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. « Dans le cas de locations saisonnières, de logements meublés, de logements de fonctions et de foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée reviendront au propriétaire », précise Damien Meslot dans un communiqué. Il indique que le gouvernement lui a « confirmé sa volonté d'inscrire le vote définitif du texte à l'Assemblée dans les prochaines semaines ». Les Français auront alors « cinq ans pour s'équiper ».

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