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Réforme territoriale : la commission des finances du Sénat propose un régime fiscal spécifique aux métropoles

« La création des métropoles est liée à un double constat de montée en puissance du fait urbain, réclamant la mise en oeuvre de politiques publiques très intégrées, et de compétition entre les grandes agglomérations. » C'est l'une des observations de Charles Guené (UMP, Haute-Marne), le rapporteur de la commission des finances du Sénat saisie pour avis (1) sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (AEF Habitat et Urbanisme n°278126), dans son rapport publié jeudi 14 janvier 2010. À l'article 5, relatif aux métropoles, la commission propose un amendement établissant « un régime fiscal spécifique aux métropoles, plus intégré que le régime fiscal des communautés urbaines et tirant les conséquences des modifications du panier fiscal du bloc communal, tel qu'il ressort de la loi de finances pour 2010 ». La commission des finances a sélectionné les amendements qui seront présentés par Charles Guené lors de l'examen par les sénateurs en séance publique, à partir du 19 janvier, du texte voté par la commission des lois le 16 décembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°278026).

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