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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°277879

Au Journal officiel du vendredi 15 janvier 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

INSERTIONCUI. Deux arrêtés du 4 janvier 2010 relatifs au modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du contrat unique d'insertion (modèle du CERFA n° 13999*01) et au modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion (modèle du CERFA n° 13998*01). Les imprimés de ces modèles sont délivrés par l'Agence de services et de paiement (AEF n°289394).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683148http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683153DIRECCTECOMPTABILITÉ....

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Dépêche n° 277879
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 15/01/2010 à 11h19
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