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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°277866

Au Journal officiel du vendredi 15 janvier 2010 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

LOGEMENTPLS. Un décret n°2010-48 du 13 janvier 2010 du Premier ministre porte la durée maximale des prêts locatifs sociaux à quarante ans, et non plus trente ans.Lire le décret NOMINATIONSPATRIMOINE. Par décrets du 13 janvier 2010, Philippe Belaval est nommé directeur général des patrimoines, et Jean Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur général des patrimoines. Conformément au décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 la direction générale des...

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Dépêche n° 277866
1 min de lecture
Par Anne-Julie Contenay   Publiée le 15/01/2010 à 12h26
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