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« Nous visons sur la période 2010-2014 une baisse de 25 % des accidents du travail, et à tout le moins une stabilisation des maladies professionnelles en réduisant les TMS », indique le ministre du Travail, Xavier Darcos, lors de la présentation du deuxième plan de santé au travail 2010-2014 devant le Coct, vendredi 15 janvier 2010. « On compte 700 000 accidents du travail par an, dont plus de 44 000 accidents graves. Les maladies professionnelles ne cessent d'augmenter, du fait des TMS qui ont doublé depuis 2001, et plus de 13 % de la population active reste exposée à au moins un agent cancérogène. » Le plan santé au Travail 2010-2014 aura donc comme objectif majeur de diminuer les expositions aux risques d'accident du travail et de maladie professionnelle. Il vise également à développer « une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés, en insistant sur les publics des secteurs professionnels les plus sensibles, comme le BTP. »
La « promotion de la qualité des emplois doit être un axe prioritaire de notre politique sociale. Le gouvernement y accorde d'autant plus d'importance que la santé au travail et l'amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l'emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés ». C'est ce qu'indique le document de présentation du Plan santé au travail 2010-2014, deuxième du nom, que le ministère du Travail a fait parvenir aux partenaires sociaux membres du Coct (Conseil d'orientation sur les conditions de travail), accompagné de la « trame » du plan, en vue de la prochaine séance plénière de celui-ci, vendredi 15 janvier 2010. Ce plan, qui n'en est pas encore à sa version finale, comporte deux objectifs principaux : « diminuer les expositions aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles » et « développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles ».
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« D'ici fin 2009, nous fixerons des objectifs de résultats assortis d'indicateurs chiffrés pour faire reculer le pourcentage des salariés exposés professionnellement à des substances cancérogènes », annonce Xavier Darcos, ministre du Travail, mercredi 18 novembre 2009, à l'occasion d'un colloque sur la prévention des cancers professionnels organisé par l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). Ces objectifs s'inscriront dans le cadre du plan santé au travail 2010-2014, dont les risques cancérogènes sont « une cible privilégiée ».
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« Améliorer la gouvernance du système de prévention des risques professionnels », « traiter et prévenir les risques psychosociaux » et repenser « l'avenir des services de santé au travail » sont « les trois enjeux essentiels […] du futur deuxième PST (Plan santé au travail) 2010-2014 ». Telle est l'analyse du député Francis Vercamer (Nouveau centre, Nord), auteur du rapport pour avis de la commission des Affaires sociales, du chapitre Travail du PLF (Projet de loi de finances) 2010, qui sera présenté mercredi 28 octobre 2009, à l'Assemblée nationale. Globalement, selon ce rapport, « le PST 2005-2009 a constitué une innovation majeure et a accompli un changement d'échelle dans la prise en compte de la santé au travail comme priorité de la politique du travail : il s'agit du premier plan d'action, d'envergure nationale, proposant une démarche globale et intégrée. » Voici le détail des préconisations du député pour le deuxième PST.
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« Diminuer l'exposition aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles » ; « développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux » :tels sont les deux objectifs majeure du deuxième plan santé au travail 2010-2014. Les orientations de ce plan ont fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres, mercredi 28 octobre 2009, par Xavier Darcos. Le ministre du Travail a indiqué que ce plan, « élaboré en concertation avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail », « poursuivra l'élan initié par le premier plan santé au travail pour 2005-2009 ».
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Xavier Darcos, ministre du Travail, demande à toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés d'ouvrir des négociations sur le stress et d'avoir avancé avant le 1er février 2010. Cette annonce a été faite lors de la réunion exceptionnelle du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), vendredi 9 octobre 2009. Ce faisant, le ministre souhaite que la transposition de l'ANI sur le stress au travail du 2 juillet 2008 se fasse « au niveau le plus directement opérationnel », à savoir celui de l'entreprise et non celui des branches professionnelles. Aucune contrainte financière n'est pour l'heure annoncée pour les entreprises de plus de 1 000 salariés qui n'engageraient pas de telles négociations.
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« Le deuxième plan de santé au travail sera assez contraignant », indique Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, jeudi 17 septembre 2009, à l'occasion d'un déplacement sur le site du Creusot (Saône-et-Loire) d'Alstom Transport. Après un premier plan de santé au travail (2005-2009) « assez institutionnel », selon l'entourage du ministre, avec notamment la création de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), le deuxième plan 2010-2014 devrait porter sur « l'efficacité » des mesures avec des « indicateurs de progrès ». Partenaires sociaux et associations seront associés « dans les semaines à venir » à l'élaboration de ce nouveau plan dans le cadre du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail). L'objectif est de le finaliser en décembre pour une application courant 2010.
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