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« Le projet de loi relatif au Grand Paris sera examiné au Sénat pendant la première quinzaine du mois d'avril 2010 », après la suspension des travaux parlementaires du 1er au 20 mars liée aux élections régionales. C'est l'annonce jeudi 14 janvier 2010 de Christian Blanc, confirmée à AEF Habitat et Urbanisme par les services du secrétariat d'État au Développement de la région capitale, alors qu'un examen du texte par les sénateurs en séance plénière au mois de février était précédemment évoqué. Les services de Christian Blanc expliquent ce choix par « l'embouteillage législatif au Sénat » lié notamment à l'examen du projet de loi de réforme territoriale (AEF Habitat et Urbanisme n°278126). « Le calendrier global ne change pas et l'objectif d'un début des travaux au premier trimestre 2013 est maintenu », indique le secrétariat d'État. Ce calendrier, précisé le 2 décembre 2009 par Christian Blanc (1), présente un décalage de six mois avec les exigences initiales de l'Élysée qui souhaitait lancer les travaux « avant la fin de l'année 2012 ».
La commission spéciale du Sénat (1) chargée d'examiner le projet de loi sur le Grand Paris adopté par les députés le 1er décembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°280628) auditionne, mercredi 13 janvier 2010 après-midi, Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. La veille, la commission qui compte 36 membres, a élu son bureau : Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire) est président et Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine) rapporteur.
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Les trois architectes Christian de Portzamparc, Jean-Marie Duthilleul et Roland Castro, qui ont participé à la consultation internationale sur « le Grand Pari(s) de l'agglomération parisienne », élaboreront le projet stratégique de développement et d'aménagement du territoire Paris Le Bourget (Seine-Saint-Denis), indique le cabinet de Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale, dans un communiqué vendredi 8 janvier 2010. Il s'agit de « l'un des secteurs identifiés par l'État pour relancer la dynamique de croissance de l'agglomération parisienne dans les vingt prochaines années » dans le cadre du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°280628). Le cabinet de Christian Blanc précise que l'État entend faire de ce territoire « la porte d'entrée urbaine nord de l'agglomération capitale, depuis les aéroports du Bourget, premier aéroport d'affaires européen, et celui de Roissy Charles de Gaulle, en développant un nouveau pôle économique et un centre technologique aéronautique ».
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« J'ai demandé expressément au chef de l'État que nous soyons écoutés sur le Grand Paris et il a répondu à toutes nos inquiétudes. » Christian de Portzamparc, porte-parole du groupement d'architectes du Grand Paris se dit « satisfait et rassuré », mardi 15 décembre 2009, à l'issue de la rencontre avec le président de la République qui a présenté aux dix équipes d'architectes (1) la structure de l'AIGP (Atelier international du Grand Paris), en présence notamment de Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. « Nicolas Sarkozy a rappelé sa vision du Grand Paris, celle d'une métropole attractive, durable, conjuguant le vrai, le beau, le grand, le juste (…) et l'Atelier en sera le cadre et le creuset », indique l'Élysée dans un communiqué. Le syndicat mixte d'études Paris Métropole est invité à participer à l'AIGP qui devra notamment établir la « charte du Grand Paris » et sera installé fin janvier 2010 par le chef de l'État au Palais de Tokyo (16e arrondissement).
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Donner le « premier coup de pioche » du chantier du futur métro automatique au premier trimestre 2013. C'est l'objectif affiché mercredi 2 décembre 2009 par Christian Blanc, confirment à AEF Habitat et Urbanisme, les services du secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Devant des journalistes, Christian Blanc précise le calendrier de mise en oeuvre du Grand Paris dont le projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 1er décembre (AEF Habitat et Urbanisme n°280628). Il souhaite que les décrets de création de la SGP (Société du Grand Paris) soient publiés au Journal officiel au mois de juillet 2010 après l'adoption du projet de loi par les sénateurs qui devrait intervenir au mois de février. Le débat public, qui doit durer quatre mois, pourrait alors débuter en septembre 2010. L'objectif est que le tracé du futur métro ainsi que l'emplacement des quarante nouvelles gares soient validés en juin 2011.
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Les députés ont adopté, mardi 1er décembre 2009, par 299 votes pour et 216 contre, le projet de loi relatif au Grand Paris. Les groupes UMP et NC ont approuvé le texte finalisé vendredi 27 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°280822), tandis que les groupes SRC et GDR l'ont rejeté. Le projet de loi qui crée notamment un métro automatique sur une « double boucle » de 130 km autour de la capitale et connectées au réseau de transport existant, et une structure chargée de sa mise en oeuvre, la Société du Grand Paris, passera devant les sénateurs au mois de février 2010 dans le cadre de la procédure accélérée décidée par le gouvernement le 23 novembre.
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L'Assemblée nationale commence, mardi 24 novembre 2009 à 21h30, l'examen en première lecture du projet de loi relatif au Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°281177). Adopté en Conseil des ministres le 7 octobre dernier, le texte porte principalement sur la création d'un métro automatique à grande capacité qui devrait desservir 40 nouvelles gares sur une « double boucle » de 130 km autour de la capitale et connectées au réseau de transport existant. Modifié par la commission « développement durable et aménagement du territoire », le texte qui compte 5 titres et 29 articles, crée également un EPIC, la « Société du Grand Paris », en charge de la mise en oeuvre de la « double boucle ». Voici le détail du projet de loi concernant la mise en oeuvre du réseau de transport public (titre 1), sa gestion (titre 3) et la « Société du Grand Paris » (titre 2).
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