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« La bonne formation, c'est l'accompagnement de l'auto-formation, car l'acte d'apprentissage est souvent solitaire. Et pour l'orientation, la démarche est identique : il ne s'agit pas d'orienter en imposant un choix après avoir fait passer quatre tests ! Tout outil numérique nécessite un accompagnement humain, qui varie selon les sujets, les domaines, etc. Le problème, c'est que c'est cela qui coûte le plus cher », souligne mercredi 13 janvier 2009 à Strasbourg, Jacques Bahry, président du FFFOD. Il s'exprimait à l'ouverture des 8e Rencontres nationales du forum, consacrées au thème « Nouveaux espaces numériques et formation : former/informer, jouer/apprendre, et réel/virtuel », qui se déroulent du 13 au 15 janvier 2010 en partenariat avec le conseil régional d'Alsace.
« Malheureusement la FOAD (formation ouverte et à distance) n'a pas été au centre des réflexions des partenaires sociaux lors de la négociation de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 5 octobre 2009, ce que le Medef regrette car il avait proposé des réflexions sur ce sujet », indique Bernard Falck, directeur de l'éducation et de la formation de l'organisation patronale, lors d'une table ronde organisée le 18 décembre 2009, à Paris, sur le financement de l'enseignement à distance. Pour lui, « la FOAD est un peu comme le théâtre moderne face au théâtre classique en remettant en question l'unité de lieu, de temps et d'action : une révolution culturelle en profondeur est largement entamée », et qui représente « un des meilleurs leviers » pour que « chaque personne devienne véritablement un acteur de son parcours de formation ». La rencontre était organisée par le Cned, le CNPR (Centre national de promotion rurale), la Fied (Fédération interuniversitaire d'enseignement à distance), le réseau Formation continue universitaire, le Cerimes et le collecteur interprofessionnel Agefos-PME.
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle de 2009 (AEF n°281146) introduit-elle des « ouvertures » pour les modalités de formation en ligne ? « Non », assure Hélène Clédat, juriste à la délégation formation & compétences de la CCIP. « La problématique reste la même : le e-learning s'inscrit dans la législation sur la formation continue avec la circulaire DGEFP de 2001 et celle de 2006. »
Toutes les organisations syndicales et patronales ont signé l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif à la mise en place du portail Internet de l'emploi, à l'exception de la CGPME, indique Dominique Castéra, chef de file de la délégation du Medef, à l'issue de la séance plénière de négociation du jeudi 26 novembre 2009. Ouvert à signature après la réunion paritaire du 6 novembre dernier, le texte prévoit la création d'un « méta-portail » faisant le lien entre les sites internet déjà existants en matière d'emploi, d'orientation et de formation (AEF n°290798).
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté par la CMP (commission mixte paritaire), composée de sept députés et de sept sénateurs, mardi 6 octobre 2009. Le texte final de la CMP devrait prochainement être mis en ligne par l'Assemblée nationale et le Sénat qui doivent respectivement l'adopter définitivement les 13 et 14 octobre. À ce stade de la procédure législative, seul le gouvernement conserve la faculté de pouvoir présenter des amendements, sous certaines conditions.
Voici le détail des principales dispositions du projet de loi adopté par la CMP, concernant l'Éducation nationale :
La formation à distance « est assimilable à la 'formation par correspondance' et peut être mise en oeuvre dans le cadre de la formation en apprentissage, dès lors qu'elle respecte les conditions suivantes : elle doit être prévue dans la convention de création du CFA (centre de formation d'apprentis) avec l'aval de l'autorité pédagogique compétente, elle ne peut être dispensée que pour une partie seulement des enseignements, elle doit faire l'objet, comme tous les autres enseignements, d'un contrôle de la progression des apprentis ». C'est la réponse faite par la DGEFP à une question posée par le FFFOD (Forum français pour la formation ouverte et à distance) en février 2009, en vue d'obtenir « une clarification importante sur la réglementation des formations à distance pour l'apprentissage » (AEF n°316831).