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Le gouvernement porte, comme prévu, à compter du 1er janvier 2010, le taux de la contribution employeur à la charge de l'État due pour la couverture des charges de pension de retraite des fonctionnaires de l'État à 62,14 % pour les personnels civils et à 108,63 % pour les personnels militaires (AEF n°279149). C'est ce que prévoit un décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 publié au Journal officiel du samedi 16 janvier 2010 (AEF n°277798).
« Sauvegarder notre système par répartition » et « veiller à l'équité, ce qui nous conduira à aborder sans faux semblant la question, si souvent écartée, de la fonction publique. » C'est avec ces deux objectifs que Xavier Darcos déclare aborder la réforme des retraites souhaitée par le président de la République « dès 2010 ». Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qui est chargé de « préparer ce rendez-vous capital », s'exprimait, mardi 12 janvier 2010, à l'occasion du débat organisé au Sénat sur le thème : « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? »
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Un décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 paru au Journal officiel du dimanche 20 décembre 2009 fixe le taux de la contribution employeur due par l'État pour la couverture des charges de retraite des fonctionnaires civils à 40,14 %, à compter du 1er décembre 2009, au lieu de 60,14 % des traitements bruts depuis le 1er janvier 2009 (AEF n°279190). Cette diminution du tiers de la contribution de l'État employeur au régime de retraite « CAS (compte d'affectation spéciale) Pensions » pour les personnels civils ne vaut que pour les rémunérations versées au mois de décembre 2009, indique Bercy. Elle s'explique par le fait qu'il y a eu « un peu plus de départs en retraite que prévu » de fonctionnaires. Les opérateurs de l'État ne sont pas concernés.
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Les taux de la contribution de l'État-employeur au régime de retraite du « CAS Pensions » (Compte d'affectation spéciale) pour 2010 pour les personnels civils et militaires et pour les allocations temporaires d'invalidité sont précisés dans une circulaire du ministère du Budget, mardi 11 août 2009.
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Les taux de la contribution de l'État-employeur au régime de retraite des fonctionnaires, par l'intermédiaire du "CAS Pensions" (Compte d'affectation spéciale des pensions), sont une nouvelle fois fortement augmentés au 1er janvier 2009 par un décret décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 publié au Journal officiel du 31 décembre 2008 (L'AEF n°306268).
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Les taux des contributions de l'État employeur au régime de retraite des fonctionnaires, le "CAS pensions" (Compte d'affectation spéciale des pensions), vont à nouveau fortement augmenter en 2009, puis en 2010 et en 2011.
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