En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Mettre un terme à une judiciarisation excessive dans le domaine des rapports de travail et accroître la sécurité juridique en matière de droit social est une exigence majeure ; en dépend le dynamisme des dirigeants d'entreprise, donc leur propension à embaucher. » Mais, « les constructions [découlant de cet objectif] ne doivent en aucun cas remettre en cause les droits du travailleur ». « En considération de cet objectif, il est intéressant d'explorer la voie du contrat collectif pour ouvrir la possibilité à des solutions alternatives. » Dans ce cadre, il convient notamment « d'affiner l'ingénierie juridique des procédures de conciliation, d'arbitrage et même d'interprétation des textes conventionnels, de sorte qu'elles soient utilisées et efficaces ». C'est l'une des recommandations du rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique » de l'avocat Jacques Barthélémy et de l'économiste Gilbert Cette, rendu public, mardi 19 janvier 2010, dans le cadre du CAE (Conseil d'analyse économique).
« Mettre un terme à une judiciarisation excessive dans le domaine des rapports de travail et accroître la sécurité juridique en matière de droit social est une exigence majeure ; en dépend le dynamisme des dirigeants d'entreprise, donc leur propension à embaucher. » Mais, « les constructions [découlant de cet objectif] ne doivent en aucun cas remettre en cause les droits du travailleur ». « En considération de cet objectif, il est intéressant d'explorer la voie du contrat collectif pour ouvrir la possibilité à des solutions alternatives. » Dans ce cadre, il convient notamment « d'affiner l'ingénierie juridique des procédures de conciliation, d'arbitrage et même d'interprétation des textes conventionnels, de sorte qu'elles soient utilisées et efficaces ». C'est l'une des recommandations du rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique » de l'avocat Jacques Barthélémy et de l'économiste Gilbert Cette, rendu public, mardi 19 janvier 2010, dans le cadre du CAE (Conseil d'analyse économique).
Lire la suite
« C'est essentiellement par le développement du droit conventionnel que serait réduit le champ d'application du droit réglementaire. » Le rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », rendu public mardi 19 janvier 2010, dans le cadre du CAE (Conseil d'analyse économique), propose de donner une place prépondérante au tissu conventionnel, et traite des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Les deux auteurs du rapport, Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, soulignent « la nécessité absolue d'une refondation du droit social sans laquelle se créeraient les conditions d'une judiciarisation excessive des rapports sociaux, elle-même porteuse de freins au développement économique par la frilosité qu'elle suscite des entrepreneurs ».
Lire la suite
Un « droit social nouveau, mieux à même de concilier protection des travailleurs et efficacité économique » passe par « un droit plus contractuel et moins réglementaire ». Cette nécessaire « refondation du droit social » doit reposer sur une idée forte : « C'est le développement du droit contractuel qui réduirait le rôle du droit réglementaire ». Tel est l'esprit du rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », que Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, rendent public, mardi 19 janvier 2010, dans le cadre du CAE (Conseil d'analyse économique). Ils soulignent que « le droit réglementaire continuerait toutefois de s'exercer pleinement dans les domaines qui ressortent de l'ordre public et, pour les autres domaines, en cas de carence de tissu conventionnel. Une telle construction nécessite de définir précisément la responsabilité des acteurs sociaux dans la conception des normes et d'améliorer les moyens de leur action ».
Lire la suite
Le « Cercle de prospective sociale », lieu de réflexion sur le droit social, est né le 5 janvier 2010. Le cabinet Jacques Barthélémy et Associés, société d'avocats, est à l'origine de cette création, son fondateur manifestant depuis plusieurs années l'intention de créer une institution à cet effet. Le conseil scientifique du cabinet jouera un rôle important dans ce club, que ce soit par les associés du cabinet qui y siègent, dont Michel Morand, président du cabinet et professeur associé à l'Université d'Auvergne, ou par les universitaires Paul-Henri Antonmattéi, Pierre-Yves Verkindt et Gérard Vachet. Les autres fondateurs sont, d'une part, des juristes responsables du droit social et des ressources humaines de grands groupes (Thales, Vinci, Bouygues, Arcelor Mittal, GDF-Suez, AG2R La Mondiale, Air France, Groupe Centre-France (presse), d'autre part, des dirigeants de l'administration du Travail et de la direction de la Sécurité sociale.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture