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Deux décrets du 18 janvier 2010 sur la portabilté du DIF (droit individuel à la formation) et du CIF (congé individuel de formation) « hors temps de travail » sont publiés au Journal officiel du 19 janvier 2010 (AEF n°277688). Le décret n° 2010-64 sur le DIF prévoit la mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail. Le décret concernant le CIF fixe une durée minimum de formation de 120 heures hors temps de travail pour ouvrir droit à la prise en charge par un Opacif. Cette durée était initialement fixée à 150 heures. Ces décrets, pris en application de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, ont reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) le 16 décembre dernier (AEF n°279450).
« L'ensemble des projets de décrets soumis au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) a recueilli un avis favorable », déclare Françoise Amat, secrétaire générale du CNFPTLV, à l'issue de la séance plénière du Conseil, mercredi 16 décembre 2009. « Le quorum a été atteint, et l'ensemble des représentants de l'État et des partenaires sociaux étaient présents », précise-t-elle. Le 1er décembre 2009, la séance extraordinaire du Conseil n'avait pas pu avoir lieu faute de quorum (AEF n°280358).
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Solde restant au titre du DIF, somme correspondant à ce solde, Opca au titre de la section professionnalisation de l'entreprise où ont été acquis les droits… Telles seront les informations qui, selon un projet de décret d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie (AEF n°281146), devront figurer sur le certificat de travail délivré par l'employeur au salarié à l'expiration du contrat de travail. La loi a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009 (AEF n°281146). Ce décret doit être soumis à l'avis du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) le mardi 1er décembre 2009.
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« La durée minimum de la formation [hors temps de travail] ouvrant le droit à l'OPACIF d'assurer la prise en charge de la formation […] est fixée à 150 heures. » C'est ce que prévoit un projet de décret portant application de l'article 10 de la loi du 24 novembre 2009 relative l'orientation et à la formation professionnelle. Celle-ci a été publiée au journal officiel mercredi 25 novembre 2009 (AEF n°281146). Ce projet de décret sera soumis à l'avis du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) réuni en session plénière extraordinaire mardi 1er décembre 2009.
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