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Le Haut Conseil de l'éducation menacé de suppression

Le Haut Conseil de l'éducation, instance consultative, créée par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005, pourrait être supprimé par le Parlement. La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée le 2 décembre 2009 par l'Assemblée nationale prévoit en effet sa suppression. Le texte, transmis au Sénat le 3 décembre, sera examiné dans les prochains mois. Bernard Saugey, sénateur UMP de l'Isère, a été désigné le 13 janvier 2010 rapporteur pour la commission des lois du Sénat.

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