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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°277603

Gestion de la grippe A/H1N1 : entre mission d'information et commission d'enquête, les députés vont trancher

À l'issue de la réunion de la conférence des présidents qui s'est tenue mardi 19 janvier 2010, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a indiqué qu'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de la campagne vaccinale contre la grippe A/H1N1 pourrait se mettre au travail « dans les semaines qui viennent ». En tant que groupe minoritaire, le groupe « Nouveau centre » - qui dispose du droit de proposer une fois par législature la constitution d'une commission d'enquête - a en effet décidé d'utiliser son « droit de tirage » pour demander la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion du dossier grippe A par l'exécutif. Une proposition de résolution en ce sens du « Nouveau centre » devra d'abord être soumise au vote de la commission des Affaires sociales puis faire l'objet d'un vote en séance publique. Cette résolution pourra être rejetée si les 3/5e des députés s'y opposent.

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