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« La mise en place du service public de l'orientation [prévu par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 ] passe par la professionnalisation des acteurs de l'orientation, la création d'une plateforme dématérialisée - téléphone, internet - et par la labellisation des participants. » C'est ce que propose Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, dans son rapport sur le « développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie », remis au Premier ministre mardi 19 janvier 2010. Selon un communiqué de presse de Matignon, ce rapport « dresse le constat des difficultés d'organisation et de l'orientation tout au long de la vie […] et il vise également à concrétiser le droit à l'orientation et à l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité organisés en réseaux ».
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, amendé et adopté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la nuit du 1er au 2 juillet 2009, comporte un nouveau volet relatif à la formation et à l'insertion des jeunes (AEF n°292312). Le titre relatif à l'orientation est également renforcé, avec l'instauration d'un « droit à l'information et à l'orientation » qui vient ainsi compléter le droit à la qualification déjà mentionné dans le code du travail. Voici les principaux amendements adoptés sur les jeunes et l'orientation:
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Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, est officiellement chargée par le Premier ministre d'une mission temporaire sur l'orientation auprès de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi depuis ce matin, après la parution au Journal officiel du 12 juin 2009 de sa nomination comme parlementaire en mission (L'AEF n°299159). Laurent Wauquiez lui avait annoncé cette mission le 14 mai dernier, lors d'un déplacement au centre Afpa de Rouen.
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« Je vais confier à Françoise Guégot [député UMP de Seine-Maritime], une mission parlementaire qui sera chargée d'étudier l'ensemble des dispositifs d'orientation », annonce Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, jeudi 14 mai 2009, à l'occasion d'une visite du centre Afpa de Rouen. Françoise Guégot a présenté début décembre 2008 un rapport sur la formation tout au long de la vie . « L'orientation est une étape majeur, c'est là que tout se joue pour réorienter les gens qui ont perdu leur emploi vers les secteurs d'activité en développement. » « La formation est la meilleure arme anti-crise, mais elle nécessite au préalable un bon travail d'orientation », souligne Laurent Wauquiez.
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La mission d'information sur la formation tout au long de la vie de l'Assemblée nationale propose d'instaurer un nouveau circuit de financement de la formation professionnelle à deux étages: au sommet serait créé un "Fonds national de la formation tout au long de la vie" abondé par "les crédits des missions ministérielles, les versements des pénalités exigibles des employeurs et des Opca n'ayant pas respecté leurs obligations, l'agrégation du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), des Opacif, des Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) nationaux, du FUP (Fonds unique de péréquation) et du Fonds pour l'insertion des jeunes"; et à l'échelon local, un "Fonds régional" (ex-Fongecif/Opacif) assurerait la mutualisation des financements, c'est-à-dire des fonds en provenance du Fonds national, des contributions des régions et des départements et de la part des contributions des entreprises au titre des "formations qualifiantes et diplômantes".
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