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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°277560

Au JO du mercredi 20 janvier 2010 pour les domaines « Énergies et Environnement » et « RSE et Éco-Responsabilité »

ASSOCIATIONS. Une circulaire du 18 janvier 2010 est relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle porte sur les conventions d'objectifs et la simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.Consulter le texteAIR. Un arrêté du 11 janvier 2010 porte agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air Association air Calvados Orne Manche, au titre du code de l'environnement (livre II, titre II). Cette association exerce sa compétence dans...

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Dépêche n° 277560
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 20/01/2010 à 15h06
Modifiée à
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