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Une enveloppe de 500 millions d'euros de crédits sera annulée sur le Budget 2010 de l'État voté fin 2009 par le Parlement. « 95 % des ministères » devront contribuer à cette réduction des dépenses qui s'ajoutent aux cinq milliards d'euros de crédits automatiquement mis en réserve en début d'exercice, indique Éric Woerth lors de la présentation du premier PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010. Selon le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, qui a présenté le texte au Conseil des ministres du mercredi 20 janvier 2010 avec Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, rares sont les ministères à être « protégés ». C'est le cas, toutefois, de celui en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui bénéfice de près de 22 milliards d'euros sur les 35 milliards d'euros venant du « grand emprunt ». Des crédits nettement plus modestes sont consacrés aux autres « dépenses d'avenir » inscrites au PLFR 2010 : par exemple, deux milliards d'euros pour les PME innovantes dont 100 millions d'euros dédiés au secteur de l'économie sociale, un milliard d'euros pour les PME industrielles, 500 millions d'euros pour les investissements dans la formation en alternance.
100 millions d'euros seront dédiés à un fonds consacré à l'entrepreneuriat social et solidaire. C'est l'arbitrage retenu par Nicolas Sarkozy ,qui a présenté les politiques publiques appelées à être financées par l'emprunt national, lundi 14 décembre 2009. Dans leur rapport remis au président de la République jeudi 19 novembre, les deux anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard, avaient également suggéré de créer un fonds pour soutenir les organisations innovantes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ils avaient toutefois proposé de limiter à 50 millions d'euros les engagements de l'État dans ce domaine.
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500 millions d'euros : c'est le montant que le gouvernement compte consacrer au soutien à la formation en apprentissage, dans le cadre de l'emprunt national dont Nicolas Sarkozy a présenté les lignes directrices lundi 14 décembre 2009. Ces crédits permettront à l'État de financer la rénovation et la construction de CFA (centre de formation d'apprentis), leur mise aux normes, l'adaptation des équipements pédagogiques aux évolutions technologiques et aux moyens de production existant dans les entreprises « Des solutions d'hébergement pour les jeunes » seront également financées dans ce cadre. Selon le président de la République, les 500 millions d'euros financés par l'emprunt seront investis dans l'appareil d'apprentissage « en complément des apports des entreprises, des partenaires sociaux et des collectivités locales ».
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50 millions d'euros : tel est le montant proposé par la commission sur le « Grand emprunt » pour doter « un ou plusieurs fonds pour l'innovation sociale » afin de favoriser le développement des entreprises intervenant dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Les deux présidents de la commission, les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, ont remis leurs conclusions au président de la République jeudi 19 novembre 2009. Nicolas Sarkozy doit consulter les partenaires sociaux la semaine prochaine sur les « priorités nationales » que financeront les fonds levés dans le cadre de l'emprunt. La commission préconise un emprunt auprès des marchés financiers permettant un investissement public de 35 milliards d'euros. Cette somme serait complétée par des fonds privés et européens notamment, pour atteindre un investissement total de 60 milliards d'euros.
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La composition du prochain gouvernement sera annoncée mercredi 24 juin 2009, avant le Conseil des ministres. « Son premier travail sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les financer », annonce Nicolas Sarkozy devant le Parlement réuni en Congrès, à Versailles (Yvelines), lundi 22 juin 2009. Ces orientations pour « préparer l'avenir » seront débattues pendant trois mois entre le gouvernement, le Parlement, les partenaires sociaux « dès le 1er juillet », ainsi que les responsables économiques, les acteurs du monde de la culture, de la recherche et de l'éducation. Le montant de l'emprunt sera arrêté une fois que ces priorités seront définies. Deux hypothèses sont envisagées par le président de la République : solliciter les Français ou se tourner vers les marchés financiers. Il compte, par ailleurs, proposer aux partenaires sociaux de « prendre des mesures massives en faveur de l'activité partielle et d'étendre encore le contrat de transition professionnelle ».
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