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L'ANR (Agence nationale de la recherche) est l'opérateur retenu par l'État pour gérer les 7,9 milliards d'euros que le « grand emprunt » entend consacrer aux investissements dans la recherche. C'est ce qu'indique le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté mercredi 20 janvier 2010 en conseil des ministres (AEF n°277566). L'agence recevra ainsi une dotation de 3,5 milliards d'euros pour « améliorer la valorisation de la recherche publique », 2 milliards d'euros pour « doter des laboratoires d'excellence de moyens d'action et investir dans des équipements de recherche » et 2,4 milliards d'euros pour « moderniser la recherche médicale et développer les biotechnologies dans tous les domaines d'application » (AEF n°279711).
Sur les 35 milliards d'euros du « grand emprunt » inscrits au budget de l'État, 21,9 milliards d'euros sont affectés à la Mires (mission recherche et enseignement supérieur). C'est ce qu'indique le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté mercredi 20 janvier 2010 en conseil des ministres. « Nous ne créons pas de nouvelle mission, mais des programmes à l'intérieur de missions existantes », indique Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État en présentant le projet de loi à la presse. Le ministre du Budget et Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, sont auditionnés le même jour par la commission des Finances de l'Assemblée nationale puis par celle du Sénat.
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Le Premier ministre François Fillon « souhaite rappeler et préciser », dans un courrier en date du mercredi 6 janvier 2010 aux ministres et secrétaires d'État de son gouvernement, « les grands principes qui présideront à la gouvernance ainsi qu'à la destination » des investissements d'avenir financés par le grand emprunt. La programmation des ces investissements « fera l'objet d'un projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au conseil des ministres le 20 janvier 2010 », indique le Premier ministre, ajoutant que « les textes réglementaires nécessaires à la mise en place de la gouvernance spécifique aux priorités nationales devront également être préparés pour cette échéance ».
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Sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt, 8 milliards seront affectés à la recherche, 11 milliards pour l'enseignement supérieur et la formation, 6,5 milliards pour les filières industrielles et les PME, 5 milliards pour le développement durable et 4,5 milliards pour le numérique, annonce le président de la République Nicolas Sarkozy en rendant ses arbitrages pour le grand emprunt, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée, à Paris. Avec les huit milliards consacrés à la recherche, « nous développerons les équipements de recherche, nous musclerons les pôles de compétitivité, nous accroîtrons notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies », indique le président, qui veut aussi « amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles ». « Nous sommes certes champions pour les découvertes, mais en retard pour le dépôt de brevets » ajoute-t-il, retenant l'idée de doter en capital, « un petit nombre de sociétés de valorisation, implantées sur les grands campus » (AEF n°286834).
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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