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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°277457

Au Journal officiel du jeudi 21 janvier 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

DURÉE DU TRAVAILTRANSPORTS ROUTIERS. Un arrêté du 31 décembre 2009 modifie l'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive européenne 2006/22/CE du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements européens (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE. Il s'agit de transposer la directive 2009/4/CE du 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures...

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Dépêche n° 277457
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 21/01/2010 à 12h01
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