Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°277441

Égalité professionnelle : la proposition de loi UMP adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale

La proposition de loi « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle » du groupe UMP a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale mercredi 20 janvier 2010. Elle prévoit notamment un pourcentage de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, à l'horizon de six ans. Le texte a été proposé par Jean-François Copé, président du groupe UMP, et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mardi 1er décembre (AEF n°280653). Quelques modifications ont été apportées au texte lors de son examen par les députés.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Egalité professionnelle hommes/femmes : Xavier Darcos adresse un courrier aux partenaires sociaux pour qu'ils ouvrent des négociations

Le gouvernement « constate qu'une négociation pourra se tenir entre les partenaires sociaux sur tout ou partie des sujets évoqués par le document d'orientation » sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes remis par Xavier Darcos le 6 novembre dernier aux organisations patronales et organisations syndicales lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (AEF n°286509). Dans un communication au Conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2009, le ministre du Travail cite notamment parmi ces thèmes qui sont dans le champ de la négociation collective nationale : « le travail à temps partiel, le temps partiel familial et la mise en place d'un entretien de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, les conditions de la négociation collective sur ce sujet et la représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel ». Un courrier en ce sens a été adressé ce jour aux partenaires sociaux.

Lire la suiteLire la suite
Égalité professionnelle : une proposition de loi UMP prévoit 50 % de femmes dans les conseils d'administration

« Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire du conseil d'administration, l'écart entre les administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à un. » C'est ce que prévoit le premier article de la proposition de loi « tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance », présentée, mardi 1er décembre 2009, par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le groupe UMP fera inscrire cette proposition de loi dans sa semaine d'initiative parlementaire du mois de janvier 2010.

Lire la suiteLire la suite
Le Medef prêt à inscrire l'égalité professionnelle « dans le champ de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social »

« Nous allons inscrire [la] thématique [de l'égalité professionnelle hommes/femmes] dans le champ de la délibération sociale engagée entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social », indique Laurence Parisot, présidente du Medef, dans un courrier adressé au ministre du Travail, lundi 30 novembre 2009. Xavier Darcos avait, en effet, demandé aux partenaires sociaux de lui faire savoir, avant cette date, s'ils entendaient, ou non, se saisir de cette thématique.

Lire la suiteLire la suite
Égalité professionnelle : Xavier Darcos remet aux partenaires sociaux de la CNNC un document d'orientation et leur fixe un calendrier

Des règles plus simples, une meilleure place des femmes dans l'entreprise et les moyens d'appliquer la loi. Tels sont les trois axes d'action proposés par Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, dans un document d'orientation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, remis aux partenaires sociaux membres de la CNNC, réunie vendredi 6 novembre 2009. « Je souhaite que vous m'indiquiez d'ici le 30 novembre prochain si vous avez l'intention, dans le cadre de la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social, d'engager des négociations sur tout ou partie de ces questions », précise le ministre, tout en indiquant que « compte tenu de l'antériorité du sujet et de l'attente forte qu'il suscite, notamment chez les femmes salariées, les négociations éventuelles devront être achevées au plus tard le 15 février 2010 afin de nourrir, le cas échéant, le projet de loi », que le ministre compte déposer en 2010.

Lire la suiteLire la suite