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La proposition de loi « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle » du groupe UMP a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale mercredi 20 janvier 2010. Elle prévoit notamment un pourcentage de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, à l'horizon de six ans. Le texte a été proposé par Jean-François Copé, président du groupe UMP, et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mardi 1er décembre (AEF n°280653). Quelques modifications ont été apportées au texte lors de son examen par les députés.
5 min de lectureLe gouvernement « constate qu'une négociation pourra se tenir entre les partenaires sociaux sur tout ou partie des sujets évoqués par le document d'orientation » sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes remis par Xavier Darcos le 6 novembre dernier aux organisations patronales et organisations syndicales lors d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (AEF n°286509). Dans un communication au Conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2009, le ministre du Travail cite notamment parmi ces thèmes qui sont dans le champ de la négociation collective nationale : « le travail à temps partiel, le temps partiel familial et la mise en place d'un entretien de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, les conditions de la négociation collective sur ce sujet et la représentation des femmes dans les instances représentatives du personnel ». Un courrier en ce sens a été adressé ce jour aux partenaires sociaux.
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« Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieure à 50 %. En cas de composition impaire du conseil d'administration, l'écart entre les administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à un. » C'est ce que prévoit le premier article de la proposition de loi « tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance », présentée, mardi 1er décembre 2009, par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le groupe UMP fera inscrire cette proposition de loi dans sa semaine d'initiative parlementaire du mois de janvier 2010.
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« Nous allons inscrire [la] thématique [de l'égalité professionnelle hommes/femmes] dans le champ de la délibération sociale engagée entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social », indique Laurence Parisot, présidente du Medef, dans un courrier adressé au ministre du Travail, lundi 30 novembre 2009. Xavier Darcos avait, en effet, demandé aux partenaires sociaux de lui faire savoir, avant cette date, s'ils entendaient, ou non, se saisir de cette thématique.
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« On a décidé d'accepter la proposition de concertation sur l'égalité professionnelle, mais nous ne voulons pas de négociation. » Telle est la réponse que la CFTC donnera à Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, lundi 30 novembre 2009, au sujet de sa demande formulée aux partenaires sociaux vendredi 6 novembre (AEF n°286509) de se prononcer sur l'opportunité d'engager des négociations sur la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Selon les informations recueillies par l'AEF, les autres confédérations partagent sensiblement cette idée.
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Des règles plus simples, une meilleure place des femmes dans l'entreprise et les moyens d'appliquer la loi. Tels sont les trois axes d'action proposés par Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, dans un document d'orientation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, remis aux partenaires sociaux membres de la CNNC, réunie vendredi 6 novembre 2009. « Je souhaite que vous m'indiquiez d'ici le 30 novembre prochain si vous avez l'intention, dans le cadre de la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social, d'engager des négociations sur tout ou partie de ces questions », précise le ministre, tout en indiquant que « compte tenu de l'antériorité du sujet et de l'attente forte qu'il suscite, notamment chez les femmes salariées, les négociations éventuelles devront être achevées au plus tard le 15 février 2010 afin de nourrir, le cas échéant, le projet de loi », que le ministre compte déposer en 2010.
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« Alors que toutes les branches professionnelles sont tenues, notamment dans le cadre de la NAO (négociation annuelle obligatoire) sur les salaires, d'aborder le thème de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, le nombre d'accords abordant cette question reste très faible », relève le ministère du Travail, dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux membres de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective). Celle-ci doit se réunir vendredi 6 novembre 2009 sur le thème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (AEF n°288282). À cette occasion, Xavier Darcos, ministre du Travail, devrait remettre aux partenaires sociaux un document d'orientation leur demandant d'ouvrir une négociation sur l'égalité professionnelle.
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