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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°277393

Texte intégral : Cour de cass., chambre sociale, 12/01/2010, R 08-44.321 - transaction / conciliation / novation

Juridiction : Cass. Soc.Date : 12/01/2010N° : r 08-44.321 - 24Noms cités : Olympique de MarseilleMots-clés : transaction - conciliation - novation

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Dépêche n° 277393
10 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 21/01/2010 à 19h22
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