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L'Unarc (Union nationale des associations de responsables de copropriété) entend « alerter sur les abus qui naîtront forcément de la mise en place obligatoire de Daaf (détecteur autonome avertisseur de fumée) » dans les logements comme le prévoit une proposition de loi en cours d'adoption après validation en CMP (Commission mixte paritaire) le 13 janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°278010). Dans un communiqué daté du 15 janvier 2010, l'association rappelle que « la seule intervention justifiée sur un Daaf consiste à changer une pile tous les ans voire tous les cinq ans selon les modèles » et, par conséquent « aucun contrat d'entretien ne sera obligatoire ni - surtout - nécessaire ».
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La CMP (Commission mixte paritaire) réunie mercredi 13 janvier 2010 a « adopté à l'unanimité » la proposition de loi sur l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation (AEF Habitat et Urbanisme n°278100). Après adoption d'un amendement de Damien Meslot (UMP, Territoire-de-Belfort), rapporteur pour l'Assemblée nationale et de Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour le Sénat, l'occupant du logement aura la charge de l'installation du détecteur de fumée normalisé, « qu'il soit propriétaire ou locataire ». L'occupant doit également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. « Dans le cas de locations saisonnières, de logements meublés, de logements de fonctions et de foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée reviendront au propriétaire », précise Damien Meslot dans un communiqué. Il indique que le gouvernement lui a « confirmé sa volonté d'inscrire le vote définitif du texte à l'Assemblée dans les prochaines semaines ». Les Français auront alors « cinq ans pour s'équiper ».
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La commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) sur la proposition de loi déposée le 28 septembre 2005 par les députés UMP Pierre Morange (Yvelines) et Damien Meslot (Territoire-de-Belfort) et visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation se tient mercredi 13 janvier 2010. Elle doit statuer sur les dispositions du texte portant sur la nature des détecteurs de fumée et leurs conditions d'installation votées non conformes lors des deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il s'agit en particulier de déterminer si l'installation incombe à l'occupant ou au propriétaire. La tenue de cette CMP a été annoncée en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, au moment du lancement par le gouvernement, dans les médias, d'une campagne de sensibilisation aux incendies domestiques (AEF Habitat et Urbanisme n°279220). Il rappelait alors que les incendies sont responsables en France chaque année, de « 800 morts et 10 000 blessés ».
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Six associations de consommateurs ou de copropriétaires - ARC, CGL, CNAFC, Familles rurales, UFC-Que choisir et UFCS (1) - demandent au secrétaire d'État à la Consommation, Hervé Novelli, « de publier un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics » et qui aille « au-delà de l'avis du CNC (Conseil national de la Consommation) » du 27 septembre 2007. Dans un communiqué, publié le 17 décembre 2009, elles expliquent en effet que se limiter à cet avis ne réglerait pas « les problèmes rencontrés aujourd'hui dans les contrats » ni « le manque de transparence ». Elles citent à cet égard les « honoraires supplémentaires nombreux et abusifs », « le problème des forfaits de toute nature (papeterie, photocopies…) et des « honoraires dits 'privatifs' (facturation des états datés, relances pour retards de paiement…) ».
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Le département de la Seine-Maritime (académie de Normandie) a décidé mi-février 2021 une opération de dotation de ses collèges en ordinateurs pour les élèves les plus en difficulté, notamment pour suivre des cours à distance. Ces équipements sont fournis par la Matmut et son prestataire, la société Quadria, se charge du reconditionnement de 3 500 machines et de leur livraison dans les établissements. La collectivité consacre 460 000 € en fourniture d’écrans, de cartes réseau et de webcams. Les collégiens bénéficiaires de l’aide pour la restauration et l’internat seront prioritaires, en particulier ceux accompagnés à 90 %. La distribution des ordinateurs débutera en mars avec une priorité sur les REP, les REP+ les collèges ruraux isolés.
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