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Aucun contrat d'entretien « ne sera obligatoire ni - surtout - nécessaire » pour les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (Unarc)

L'Unarc (Union nationale des associations de responsables de copropriété) entend « alerter sur les abus qui naîtront forcément de la mise en place obligatoire de Daaf (détecteur autonome avertisseur de fumée) » dans les logements comme le prévoit une proposition de loi en cours d'adoption après validation en CMP (Commission mixte paritaire) le 13 janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°278010). Dans un communiqué daté du 15 janvier 2010, l'association rappelle que « la seule intervention justifiée sur un Daaf consiste à changer une pile tous les ans voire tous les cinq ans selon les modèles » et, par conséquent « aucun contrat d'entretien ne sera obligatoire ni - surtout - nécessaire ».

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La CMP (Commission mixte paritaire) réunie mercredi 13 janvier 2010 a « adopté à l'unanimité » la proposition de loi sur l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation (AEF Habitat et Urbanisme n°278100). Après adoption d'un amendement de Damien Meslot (UMP, Territoire-de-Belfort), rapporteur pour l'Assemblée nationale et de Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), rapporteur pour le Sénat, l'occupant du logement aura la charge de l'installation du détecteur de fumée normalisé, « qu'il soit propriétaire ou locataire ». L'occupant doit également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. « Dans le cas de locations saisonnières, de logements meublés, de logements de fonctions et de foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée reviendront au propriétaire », précise Damien Meslot dans un communiqué. Il indique que le gouvernement lui a « confirmé sa volonté d'inscrire le vote définitif du texte à l'Assemblée dans les prochaines semaines ». Les Français auront alors « cinq ans pour s'équiper ».

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