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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°277328

Au Journal officiel du vendredi 22 janvier 2010 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

CEE. Un arrêté du 6 janvier 2010 fixe le montant, jusqu'au 31 décembre 2010, des frais de tenue de compte du registre national des CEE (certificats d'économies d'énergie).Lire l'arrêtéMÉTIERSNOMINATIONS. Six décrets du 21 janvier 2010 du président de la République portent nomination de préfets (AEF Habitat et Urbanisme n°277485) :Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet du Val-d'Oise.Lire le décretMichel Lalande, préfet de Saône-et-Loire, est nommé...

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Dépêche n° 277328
1 min de lecture
Par Anne-Julie Contenay   Publiée le 22/01/2010 à 15h10
Modifiée à
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