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Les partenaires sociaux de la métallurgie se retrouvent, vendredi 29 janvier 2010, pour une deuxième séance de négociation sur « les voies et moyens du dialogue social », thème inscrit à l'ordre du jour des discussions qu'ils ont défini en novembre 2009. Comme lors de la précédente réunion, l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et les organisations syndicales de branche étudieront plus particulièrement les conditions de création d'une commission de validation des accords d'entreprise conclus par des élus du personnel, en l'absence de délégués syndicaux. C'est d'ailleurs l'objet du premier « avant-projet » d'accord transmis par la fédération patronale aux organisations syndicales.
Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie ouvrent, vendredi 15 janvier 2010, la négociation sur « les voies et moyens du dialogue social ». Le premier volet de cette négociation porte sur la création d'une « commission paritaire de branche en vue de la validation des accords [d'entreprise] conclus avec les élus » du personnel. La métallurgie est la première branche professionnelle à ouvrir une négociation pour créer une telle instance.
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La CFE-CGC, la FGMM-CFDT, FO et CFTC sont les quatre organisations syndicales signataires de l'accord national sur la formation professionnelle dans la branche de la métallurgie conclu le lundi 7 décembre. La CFE-CGC a officialisé sa décision mardi 15 décembre 2009. Étant donnée la notification de l'accord aux organisations signataires, la CGT ne peut plus qu'y adhérer désormais. La fédération consulte encore ses instances à ce jour. Les négociateurs CGT avaient toutefois porté une appréciation relativement positive sur l'ensemble du texte. Les partenaires sociaux de la branche ont prévu d'ouvrir, au cours du premier semestre 2010, une nouvelle négociation sur la formation professionnelle, afin d'aborder les thèmes non couverts par le présent accord.
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Quatre fédérations syndicales de la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) ont officiellement signé avec l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie, jeudi 10 décembre 2009. La fédération CGT, qui avait émis un avis « plutôt défavorable » à l'issue de la négociation, rendra sa décision définitive jeudi 17 décembre, à l'issue de la consultation de ses instances. La signature de l'accord évite aux entreprises de 50 à 299 salariés de la branche d'avoir à négocier leur propre accord ou à élaborer leur propre plan d'action pour s'exonérer de la pénalité de 1 % de la masse salariale qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Voici un rappel des principales dispositions de l'accord.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie, réunis mercredi 15 juillet 2009, ont défini les thèmes de négociation de la rentrée 2009. L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et les cinq organisations syndicales de la branche sont convenues d'aborder cinq thèmes à compter de septembre prochain. À l'agenda social figurera ainsi la transposition des trois accords nationaux interprofessionnels sur la modernisation du marché du travail, la GPEC et la formation, ainsi que l'emploi des seniors et les « voies et moyens du dialogue social ». Ces trois derniers thèmes étaient inscrits au programme des négociations pour l'année 2009 dès novembre 2008 (AEF n°309428). La première réunion de négociation est fixée au 10 septembre 2009.
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L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et quatre organisations syndicales de la métallurgie ont signé l'avenant à l'accord national du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle, mardi 30 juin 2009. Cet avenant met en œuvre « des mesures permettant, d'une part, une meilleure insertion des femmes dans les métiers de la métallurgie et, d'autre part, la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes », selon un communiqué publié par la fédération patronale. La CGT doit encore faire connaître sa position officielle, mais elle estimait récemment que l'accord était encore « loin du compte ».
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Le Parlement a définitivement adopté hier soir, mercredi 23 juillet 2008, le projet de loi "portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail par d'ultimes votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, prenant en compte les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) réunie auparavant. Voici le détail des mesures relatives à la démocratie sociale, pour la plupart inspirées par la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme signée par le Medef, la CGPME, la CFDT et la CGT. Les parlementaires socialistes ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours contre le texte devant le Conseil constitutionnel.
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