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« Évoquer les causes organisationnelles et managériales du harcèlement et de la violence au travail ; préciser les définitions de la violence et du harcèlement ; définir les publics vulnérables ; revenir sur le rôle des acteurs, notamment le CHSCT ; traiter des TPE et des PME ; et enfin effacer du texte les formes non impératives. » Tels sont les six points sur lesquels les cinq organisations syndicales souhaitent voir évoluer le projet d'accord patronal sur le harcèlement et la violence au travail (AEF n°277193) soumis à la négociation lors d'une réunion paritaire, mardi 26 janvier 2010, au siège du Medef . Les cinq organisations ont donc décidé, à l'issue de la séance, de se retrouver, lundi 1er février 2010, afin de mettre au point une position commune reprenant et détaillant ces six points, qui sera transmise au Medef. Celui-ci en a accepté le principe, même si son négociateur, Benoît Roger-Vasselin, refuse de se prononcer quant à savoir si les propositions syndicales seront reprises dans un nouveau projet de texte, ou discutées lors de la prochaine séance de négociation, lundi 8 février 2010.
« Améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l'égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux les prévenir, les réduire et si possible les éliminer». « Apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants un cadre concret pour l'identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail ». Tels sont les deux objectifs du projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail transmis lundi 25 janvier 2010 par le patronat aux organisations syndicales, en vue d'une nouvelle séance de négociation interprofessionnelle sur ce thème, mardi 26 janvier 2010, au siège du Medef.
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Les partenaires sociaux ne se sont pas mis d'accord sur la traduction du texte de l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007 lors de la quatrième réunion, mais première séance effective, de négociation en vue de la transposition de ce texte, lundi 21 décembre 2009, au siège du Medef. Seule la version en anglais de cet accord fait foi. Les organisations syndicales estiment que le texte proposé par le Medef insiste trop sur les relations interpersonnelles qui caractérisent le harcèlement, en passant outre tout l'aspect organisationnel de l'entreprise. Chacune doit faire ses propositions afin qu'une nouvelle version du texte soit prête pour la prochaine séance de négociation, prévue le 26 janvier 2010. Les partenaires sociaux ont prévu trois prochaines dates, et espèrent conclure la négociation le 2 mars 2010. Mais, pour Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale, cette date « n'est pas un couperet ». Les partenaires sociaux espèrent néanmoins aboutir avant la fin du premier semestre.
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Les partenaires sociaux se retrouvent lundi 21 décembre 2009, au siège du Medef, à Paris, pour une quatrième séance de négociation interprofessionnelle sur le harcèlement au travail. Après une réunion consacrée à la définition du calendrier et deux séances d'audition d'experts, cette première réunion effective de négociation pour but de permettre aux partenaires sociaux de se mettre d'accord sur la traduction française de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007, qu'il s'agit de transposer et dont la seule version validée est en anglais. Le Medef a fait parvenir aux organisations syndicales une proposition de traduction qui sera discutée lundi. Les débats devraient notamment tourner autour de la définition de plusieurs mots, notamment celui de « manager », traduit par « cadre », et celui de « assault », traduit par « agression » (sans la notion de tentative). Les partenaires sociaux souhaitent une négociation « courte », qui pourrait s'achever dès le premier trimestre 2010.
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Les séances de négociation sur le harcèlement au travail des 24 et 30 novembre 2009 ont été consacrées à l'audition d'experts, intervenant à la demande des organisations syndicales et patronales. Alexis Triclin est venu pour la CFTC, Michel Gollac pour la CGT, Jean-Claude Delgènes pour FO, Marilyn Baldeck et Marie Pascual (accompagnée de Jean-Yves Blum Le Coat) pour la CFDT. Anne Dujarrier, sociologue, professeur à Paris-III et Paris-VII, n'a pu répondre à l'invitation de la CFE-CGC. Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) ont invité Éric Albert, Marie-France Hirigoyen, Patrick Légeron et Viviane Kovess Masfety. La prochaine séance de négociation aura lieu le 21 décembre 2009.
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« L'objet de cette négociation est bien de décliner l'accord européen sur le harcèlement et la violence au travail. Nous sommes ouverts à l'apport d'améliorations dans le droit français, comme cela a été le cas sur le stress, mais nous ne refaisons pas la négociation sur le stress », affirme Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale, à l'issue de la première séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail, jeudi 29 octobre 2009. Au cours de la réunion, les organisations syndicales ont notamment affirmé l'importance de négocier un texte qui évoque les formes d'organisation du travail, sujet qui n'est pas abordé par l'accord cadre européen (AEF n°288462). Les partenaires sociaux sont convenus, sur proposition du Medef, de consacrer deux matinées à l'audition d'experts les 24 et 30 novembre prochains. La prochaine séance de négociation aura lieu le 21 décembre 2009.
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Les partenaires sociaux entament jeudi 29 octobre 2009 une négociation interprofessionnelle sur la déclinaison de l'accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail, signé le 26 avril 2007. L'ouverture de cette négociation, annoncée le 13 octobre dernier par la présidente du Medef Laurence Parisot, s'inscrit dans un contexte de préoccupation accrue des pouvoirs publics et des entreprises en matière de risques psychosociaux. La délégation patronale est menée par Benoît Roger-Vasselin, président de la commission « Politiques de l'emploi et relations du travail » du Medef. L'accord-cadre européen devait être décliné dans les États membres de l'UE dans un délai de trois ans. Les partenaires sociaux français s'étaient, eux, engagés à procéder à la déclinaison dans l'année suivant la signature de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. Voici les principales revendications des organisations syndicales à l'ouverture de la négociation.
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