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« Le dispositif que nous présentons a pour objectif de réhabiliter les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique », déclare Valérie Létard, secrétaire d'État au développement durable, mardi 26 janvier 2010, lors d'une conférence intitulée « Solidarité écologique : pour que le Grenelle Environnement bénéficie pleinement aux territoires ruraux et aux plus modestes touchés par la précarité énergétique ». En compagnie de Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, et de Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, elle a présenté cette action en faveur de la rénovation thermique des logements des plus modestes, qui fait partie du plan « engagement national contre la précarité énergétique ».
Le Cler (Comité de liaison des énergies renouvelables) ne s'attend pas à des « avancées significatives aux niveaux national et local » concernant la problématique de la précarité énergétique, indique-t-il dans un communiqué le 12 janvier 2010. Selon lui, en effet, les secrétaires d'État Valérie Létard (Développement durable) et Benoist Apparu (Logement et Urbanisme) « n'ont pas semblé particulièrement enthousiastes devant les neuf propositions d'actions retenues dans le plan » de lutte contre la précarité énergétique préconisé dans le rapport qui leur a été remis le 6 janvier dernier et auquel le Cler, qui regroupe des professionnels des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, a participé.
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Mettre en place un plan national de lutte contre la précarité énergétique qui, sur dix ans, viserait en priorité les 425 000 ménages les plus exposés, pour un coût total estimé à 3,97 milliards dont 1,7 milliard pour l'État. C'est ce que préconise un rapport remis officiellement le 6 janvier 2010 à Valérie Létard, secrétaire d'État au Développement durable et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Il est issu des travaux d'un groupe de travail sur la précarité énergétique présidé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, et a été rédigé par Alain de Quero, directeur de l'action territoriale de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés. La liste des neuf propositions a été établie à partir des 80 contributions rédigées par les participants au groupe de travail, à savoir des fournisseurs d'énergie, des financeurs, des élus ainsi que des acteurs de la solidarité, du logement et de la maîtrise de l'énergie.
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Le gouvernement devrait établir « dès le mois de janvier 2010, les grandes lignes » de la nouvelle réglementation thermique que constitue la norme BBC (bâtiment basse consommation) et « publier les textes dès la mi-2010 », annonce Benoist Apparu mercredi 9 décembre 2009 lors des questions orales à l'Assemblée nationale. Le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme était interrogé par le député UMP Claude Birraux (Haute-Savoie) sur les suites que donnerait le gouvernement au rapport de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques) sur la modulation de la future norme thermique dont il est co-auteur (L'AEF n°280455).
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« Cela va beaucoup plus vite que nous ne le pensions », déclare Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, mercredi 28 octobre 2009, lors de la présentation des premiers résultats de ce plan. Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, met ainsi en avant une hausse des demandes de certifications « BBC-Effinergie » déposées auprès des organismes certificateurs conventionnés (Qualitel, Cerqual, Cequami, Promotelec et Certivea). Il y a eu « 20 000 demandes » de logements BBC (bâtiments basse consommation) en 2009, soit « dix fois plus que prévu dans le plan Grenelle », affirme-t-il. Les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Aquitaine représentent « 60 % des demandes de labels BBC », précise Benoist Apparu, le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme.
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