En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le cadre juridique relatif au marché carbone international « reste très incertain pour l'après-2012 hors Europe », déclare Naïma Zitouni, avocate spécialiste du droit des sociétés pour le cabinet d'avocats Jones Day, à l'occasion de la troisième matinée du club RSE AEF-Jones Day, mardi 26 janvier 2010. C'est la conséquence de l'absence d'adoption d'un traité contraignant lors du sommet de Copenhague, en décembre dernier. Seul un accord politique a été adressé à la Ccnucc (convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques) qui en a « pris note » (L'AEF n°279210). « Le marché carbone est né d'une contrainte juridique », rappelle-t-elle.
Les entreprises doivent gérer en parallèle plusieurs volets lorsqu'elles font face à la réindustrialisation de leurs actifs industriels suite à la fermeture d'un de leurs sites : le volet social, avec la « revitalisation » des bassins d'emplois, le volet environnemental, ainsi que la gestion des aspects immobiliers. C'est ce qu'indique le cabinet d'avocats Jones Day, mardi 8 décembre 2009, à l'occasion de la deuxième matinée du club RSE AEF Jones Day. Le premier, organisé en novembre, portait sur la fermeture des sites industriels (L'AEF n°290824).
Lire la suite
Lors de la fermeture d'un site industriel soumis à autorisation, « la mise en sécurité doit intervenir réglementairement trois à six mois avant l'arrêt de l'installation. En général, c'est incompatible avec la procédure sociale. Il faut prévenir le maire et le préfet, et alors, tout le monde est au courant de la fermeture. Une sanction pénale est prévue en cas de non respect de ce délai, mais je ne connais aucun cas où elle a été appliquée ». C'est ce qu'explique Françoise Labrousse, avocate spécialiste du droit de l'environnement pour le cabinet Jones Day, mardi 10 novembre 2009, lors de la première matinée du club RSE AEF Jones-Day.
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture