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« Les associations de solidarité sont aujourd'hui tiraillées entre les règles du marché et les règles étatiques avec des risques de subordination excessive aux deux », explique Dominique Balmary, président de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), dans un entretien accordé à l'AEF. Le congrès de l'Uniopss s'ouvre mercredi 27 janvier 2010, à Lyon, autour de cette question centrale : « Les solidarités à l'épreuve de la crise, intérêt général ou compétition ? ». Dominique Balmary détaille les différents enjeux intéressant les associations de solidarité et sur leurs perspectives en 2010. Il revient également sur l'entrée en vigueur du CUI (contrat unique d'insertion) depuis 1er janvier 2010, et la mise en oeuvre prochaine du RSA RSA « Jeunes » annoncé par Nicolas Sarkozy (AEF n°289128).
En 2007, les 33 000 employeurs associatifs du secteur sanitaire et social employaient environ 925 000 salariés, ce qui représente 54 % de l'emploi associatif total et près de 5 % du total des effectifs salariés du secteur privé. C'est ce qui ressort du bilan quantitatif de l'emploi dans le secteur associatif sanitaire et social entre 2000 et 2007, réalisé par l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) en partenariat avec Recherches & Solidarités, dont les résultats ont été publiés dans une « fiche pratique » du Centre national d'animation et de ressources social, médico-social, santé datant de novembre 2009. Selon le document, « ces emplois permettent avant tout de rendre des services utiles à l'ensemble de la population. Ils participent également activement au développement économique des territoires d'implantation par le biais des 17 milliards d'euros de masse salariale versés. A cela s'ajoute, en travail bénévole, l'équivalent d'environ 123 000 emplois en équivalent temps plein ». Une autre étude, réalisée par Unifaf et l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche a notamment été publiée sur le même sujet en janvier 2008 (AEF n°325051).
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« Le contrat unique d'insertion est un 'non événement', comparé à tous les enjeux qui concernent les entreprises d'insertion : crise, regroupement, financement, poursuite de la montée en charge des personnes accompagnées… », déclare à AEF Laurent Laïk, président du CNEI (Comité national des entreprises d'insertion). Après l'université d'automne du CNEI les 29 et 30 octobre 2009, il revient sur les différents enjeux des entreprises d'insertion : regroupement des entreprises d'insertion, loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA avec la mise en place du futur contrat unique d'insertion à compter du 1er janvier 2010, et la réforme du secteur de l'IAE. Par aileurs, Claudie Buisson, ancienne directrice générale de l'Agefiph, et nouvelle secrétaire générale du CNEI, est chargée « d'une mission de développement de la fédération, notamment en construisant l'ouverture vers les autres réseaux d'insertion ».
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Le contrat unique d'insertion n'atteindra « pas pleinement son objectif initial de simplification ». C'est ce que déclare à l'AEF Christophe Chevalier, président de Coorace (comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi). La fédération nationale organisait, les 13 et 14 octobre 2009, son 16ème congrès autour du thème des « entrepreneurs solidaires pour une économie au service de l'homme ». Fin 2008, l'organisation, composée de 500 entreprises et groupes économiques solidaires, demandait une homogénéisation et une simplification des financements entre les différents conventionnements entre l'État et les SIAE (structures d'insertion par l'activité économiques) : AI (associations d'insertion), ETTI (entreprises de travail temporaire d'insertion), ACI (ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion) et régies de quartiers.
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Une instruction DGEFP (n° 2009-36) précise aux préfets et aux services déconcentrés de l'État en charge du travail et de l'emploi, les conditions d'assouplissement du régime juridique des contrats aidés du plan de cohésion sociale (CAE, contrat d'avenir, CI-RMA). Daté du 31 juillet 2009, le document revient également sur les nouvelles dispositions applicables au secteur de l'IAE (Insertion par l'activité économique) depuis le 1er juin 2009, date d'entrée en vigueur du RSA (Revenu de solidarité active). L'instruction détaille également les conséquences de l'entrée en vigueur du RSA en métropole pour la gestion des contrats d'avenir, des CI-RMA et de la prime de retour à l'emploi.
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« Nous sommes face à une succession de réformes opaques, qui renforcent les logiques de marché, mais aussi le poids de l'État. Les associations ressentent une forme d'instrumentalisation et craignent de devenir de simples prestataires. Le monde associatif doit pourtant rester un corps intermédiaire entre le marché et les pouvoirs publics » a expliqué Dominique Balmary, président de l'Uniopss, en préambule de la conférence de rentrée sociale, jeudi 24 septembre 2009. L'association a balayé les grands sujets de cette rentrée : la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les services, l'application de la loi HPST et la mise en place des ARS, ou encore la réforme de la tarification dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
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Quel sera l'impact sur les contrats aidés par l'État de l'application en France du règlement européen sur les aides à l'emploi adopté le 7 juillet 2008 par la Commission européenne? C'est l'une des interrogations soulevées par l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) lors de sa traditionnelle présentation annuelle des enjeux sociaux, jeudi 25 septembre 2008.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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