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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°277058

Éducation et Jeunesse : au JO du 27 janvier 2010

CTP. Un arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieurhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021747144

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Dépêche n° 277058
1 min de lecture
Par Caroline Franc   Publiée le 27/01/2010 à 10h41
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