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L'intégralité des fonds liés à l'émergence de campus d'excellence « sera versée à l'ANR qui sera chargée de placer ces fonds sur un compte au Trésor public dans l'attente du versement des financements aux bénéficiaires finaux retenus dans le cadre d'un appel à projets spécifique qui sera lancé. Les bénéficiaires finaux retenus auront eux-mêmes l'obligation de centraliser les fonds au Trésor. » C'est ce qu'indique l'action 1 (« Campus d'excellence ») du programme « pôles d'excellence » du projet de loi de finances rectificative 2010, présenté mercredi 20 janvier 2010 en conseil des ministres. Il est examiné ce jour en commission des Finances de l'Assemblée nationale.
« Le principe d'une période probatoire de trois ans est retenu » pour les « cinq à dix projets qui seront labellisés 'campus d'excellence' » dans le cadre du grand emprunt. C'est ce qu'indiquent les documents du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique accompagnant le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour l'année 2010, présenté mercredi 20 janvier 2010 en conseil des ministres (AEF n°277566). Le gouvernement justifie cette période probatoire par la volonté de « s'assurer que la dynamique de transformation des entités bénéficiaires s'engage effectivement, conformément aux ambitions des projets qui auront été sélectionnés ». Le versement des 7,7 milliards d'euros de dotations en capital aux « campus d'excellence » n'interviendra qu'à l'issue de cette période probatoire. « Après la période probatoire de trois ans, et en fonction de l'atteinte des objectifs fixés dans le cahier des charges, il sera alloué à chacun de ces 'campus d'excellence' une dotation en capital non consommable qui a vocation à être complétée par des fonds privés », précisent les documents du ministère du Budget.
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Le Premier ministre François Fillon « souhaite rappeler et préciser », dans un courrier en date du mercredi 6 janvier 2010 aux ministres et secrétaires d'État de son gouvernement, « les grands principes qui présideront à la gouvernance ainsi qu'à la destination » des investissements d'avenir financés par le grand emprunt. La programmation des ces investissements « fera l'objet d'un projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au conseil des ministres le 20 janvier 2010 », indique le Premier ministre, ajoutant que « les textes réglementaires nécessaires à la mise en place de la gouvernance spécifique aux priorités nationales devront également être préparés pour cette échéance ».
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« Même s'il n'y avait pas eu de crise, nous aurions dû investir pour préparer notre potentiel universitaire, notre appareil de recherche, nos filières industrielles, nos technologies, aux défis de l'avenir », déclare le président de la République Nicolas Sarkozy en présentant ses voeux aux « forces économiques », mercredi 6 janvier 2009 à Cholet (Maine-et-Loire). Revenant par ces propos sur l'emprunt national, « programme d'investissement public de 35 milliards d'euros », le président de la République rappelle qu' « il ne s'agit en aucun cas de combler des trous dans le budget, mais d'augmenter notre potentiel de croissance sur le long terme ». « Chaque projet fera l'objet d'une évaluation rigoureuse, sous l'autorité du Premier ministre et du commissaire général à l'investissement », assure-t-il, en appelant « chaque ministre concerné » à se montrer « vigilant ».
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Sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt, 8 milliards seront affectés à la recherche, 11 milliards pour l'enseignement supérieur et la formation, 6,5 milliards pour les filières industrielles et les PME, 5 milliards pour le développement durable et 4,5 milliards pour le numérique, annonce le président de la République Nicolas Sarkozy en rendant ses arbitrages pour le grand emprunt, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée, à Paris. Avec les huit milliards consacrés à la recherche, « nous développerons les équipements de recherche, nous musclerons les pôles de compétitivité, nous accroîtrons notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies », indique le président, qui veut aussi « amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles ». « Nous sommes certes champions pour les découvertes, mais en retard pour le dépôt de brevets » ajoute-t-il, retenant l'idée de doter en capital, « un petit nombre de sociétés de valorisation, implantées sur les grands campus » (AEF n°286834).
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11 milliards d'euros seront attribués à l'enseignement supérieur et à la formation dans le cadre de l'emprunt national, annonce Nicolas Sarkozy lundi 14 décembre 2009. « Notre objectif est très simple, nous voulons les meilleures universités du monde », déclare le président de la République. Sur ces 11 milliards d'euros, 7,7 milliards sont attribués à 5 à 10 campus d'excellence ; 1,3 milliard sont destinés à l' « opération campus » et 1 milliard à Saclay. La formation professionnelle (apprentissage) bénéficiera de 500 millions d'euros de même que les internats d'excellence. Interrogée par AEF sur le pilotage du dispositif, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indique qu'il « faut donner le pouvoir aux acteurs dans le cadre d'une contractualisation ». Elle précise que les fonds seront affectés « aux structures de coopération juridiquement solides, après une sélection rigoureuse. » « Il n'y aura pas un milliard d'euros pour une structure à gouvernance faible », ajoute-t-elle. Elle précise par ailleurs que dans ce nouveau contexte, elle a demandé à Philippe Aghion d'accélérer la remise de son rapport (AEF n°288263).
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