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Le Conseil des ministre a examiné ce mercredi 27 janvier 2010, une ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole présentée par le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, « tire les conséquences de la fusion des services d'inspection du travail », décidée dans le cadre de la RGPP. Le texte « réorganise les missions de contrôle en matière de législation sociale agricole exercées précédemment par les services déconcentrés en les transférant pour partie à une mission nationale de contrôle ». Il procède par ailleurs à des mesures de simplification, « notamment celle de la définition de l'assiette sur laquelle sont calculées les cotisations sur salaires dues par les employeurs agricoles ». Enfin, à l'instar de ce qui existe dans le RSI, l'ordonnance prévoit « un ordre prioritaire d'affectation des sommes recouvrées » en cas de recouvrement partiel des cotisations des non salariés agricoles.
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