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Un plafond de huit kg/m2/an de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de janvier 2013, date de mise en oeuvre de la prochaine réglementation thermique. C'est la nouvelle proposition des députés Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie) et Christian Bataille (PS, Nord), dans le cadre d'une mission de l'Opecst (Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Ils s'expriment à l'occasion de leur audition devant les commissions du Développement durable et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi 27 janvier 2010. Lors de la présentation de leur rapport début décembre, les parlementaires avaient évoqué le chiffre de cinq kg/m2/an de CO2 (AEF Habitat et Urbanisme n°280307). Ce plafond s'ajouterait à la future norme de 50 kWh/m2/an d'énergie primaire qui n'est pas remise en cause par le rapport.
Le gouvernement devrait établir « dès le mois de janvier 2010, les grandes lignes » de la nouvelle réglementation thermique que constitue la norme BBC (Bâtiment basse consommation) et « publier les textes dès la mi-2010 », annonce Benoist Apparu mercredi 9 décembre 2009 lors des questions orales à l'Assemblée nationale. Le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme était interrogé par le député Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie) sur ce que le gouvernement compte faire du rapport de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques) sur la modulation de la norme thermique dont il est co-auteur (AEF Habitat et Urbanisme n°280447).
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Le plafond de cinq kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an proposé par un rapport parlementaire pour compléter le seuil thermique de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an « généraliserait les pompes à chaleur », et « démolirait les solutions gaz relativement acceptables », déclare à AEF Habitat et Urbanisme Thierry Salomon, président de l'association Négawatt, vendredi 4 décembre 2009.
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L'examen en séance publique du projet de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », sera reporté « après les élections régionales, c'est-à-dire au mois d'avril », annonce Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission du Développement durable, mercredi 2 décembre 2009. Aussi, l'examen du texte par la commission débutera le 20 janvier 2010, et non pas en décembre comme initialement prévu.
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