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Bâtiments neufs : un député veut intégrer un plafond de huit kg/m2/an de CO2 au Grenelle II

Un plafond de huit kg/m2/an de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de janvier 2013, date de mise en oeuvre de la prochaine réglementation thermique. C'est la nouvelle proposition des députés Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie) et Christian Bataille (PS, Nord), dans le cadre d'une mission de l'Opecst (Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Ils s'expriment à l'occasion de leur audition devant les commissions du Développement durable et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi 27 janvier 2010. Lors de la présentation de leur rapport début décembre, les parlementaires avaient évoqué le chiffre de cinq kg/m2/an de CO2 (AEF Habitat et Urbanisme n°280307). Ce plafond s'ajouterait à la future norme de 50 kWh/m2/an d'énergie primaire qui n'est pas remise en cause par le rapport.

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