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« Certaines organisations syndicales nous ont demandé de prolonger l'état des lieux pour aborder les droits et les moyens des IRP (institutions représentatives du personnel) ; alors qu'elles étaient pressées d'entrer en phase de négociation. Cette attirance nouvelle pour le principe de délibération sociale nous a surpris », ironise Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la septième réunion de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, mercredi 27 janvier 2010, au siège du Medef. Cette réunion paritaire a permis de valider la grille d'analyse des contenus du dialogue social et de commencer à dresser la liste des thèmes à aborder lors de la future négociation.
« Il n'est pas question d'interdire » les délocalisations, déclare le président de la République, lundi 25 janvier 2010, lors de son intervention devant onze Français, sur TF1. Cependant, Nicolas Sarkozy « n'accepte pas que des voitures vendues en France soient construites à l'étranger ». Ainsi, il récuse « la stratégie de Renault depuis dix ans », dont « un tiers de l'effectif est situé en France, et les deux tiers à l'étranger », alors que la proportion est inverse chez PSA Peugeot Citroën. « Je n'ai pas accepté ce système, et je ne l'accepterai jamais. »
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Les organisations syndicales ont finalisé leur grille d'analyse des contenus du dialogue social et l'ont fait suivre, vendredi 8 janvier 2010, à la délégation patronale de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social. Même si, selon les termes Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale, il reste « quelques points de désaccord à la marge », ce document devrait servir de base à un état des lieux paritaire sur les prérogatives des IRP (Institutions représentatives du personnel) ; état des lieux qui doit être examiné lors de la prochaine séance de délibération programmée le 27 janvier 2010.
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Une réunion qui s'est « bien passée » pour Gabrielle Simon (CFTC), Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) et Patrick Bernasconi (Medef), ou « fructueuse » selon Marcel Grignard (CFDT) : la sixième séance de délibération sociale entre organisations patronales et organisations syndicales sur la modernisation du dialogue social, qui s'est déroulée mardi 5 janvier 2010 au siège du Medef à Paris,est jugée positive par l'ensemble des partenaires sociaux. La délégation patronale a donné son accord pour qu'un état des lieux paritaire sur le dialogue social dans les entreprises se fonde sur le document commun sur lequel les organisations syndicales ont travaillé depuis la précédente réunion, mi-novembre 2009.
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« Nous allons inscrire [la] thématique [de l'égalité professionnelle hommes/femmes] dans le champ de la délibération sociale engagée entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social », indique Laurence Parisot, présidente du Medef, dans un courrier adressé au ministre du Travail, lundi 30 novembre 2009. Xavier Darcos avait, en effet, demandé aux partenaires sociaux de lui faire savoir, avant cette date, s'ils entendaient, ou non, se saisir de cette thématique.
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La cinquième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, qui s'est tenue mardi 17 novembre 2009 au siège du Medef, « a été consacrée à une très, très longue interruption de séance initiée par les organisations syndicales qui avaient besoin de se mettre d'accord sur la méthode »,explique Marcel Grignard (CFDT). À l'issue de la réunion paritaire, elles ont décidé d'un « travail commun » pour élaborer « d'ici la mi-décembre » une grille d'analyse des prérogatives actuelles des différentes IRP (institutions représentatives du personnel). Cette grille sera ensuite transmise à la délégation patronale en vue d'une reprise des discussions en plénière. À cet effet, cinq dates ont été posées en 2010 : les 5 et 27 janvier, le 10 mars, le 8 avril et le 5 mai. « Dans cette négociation, les syndicats reprennent la main », se félicite Gabrielle Simon (CFTC). « C'est une démarche inédite qui pourrait préfigurer une manière nouvelle de négocier », salue Michel Doneddu (CGT).
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Des règles plus simples, une meilleure place des femmes dans l'entreprise et les moyens d'appliquer la loi. Tels sont les trois axes d'action proposés par Xavier Darcos, ministre du Travail et des Relations sociales, dans un document d'orientation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, remis aux partenaires sociaux membres de la CNNC, réunie vendredi 6 novembre 2009. « Je souhaite que vous m'indiquiez d'ici le 30 novembre prochain si vous avez l'intention, dans le cadre de la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social, d'engager des négociations sur tout ou partie de ces questions », précise le ministre, tout en indiquant que « compte tenu de l'antériorité du sujet et de l'attente forte qu'il suscite, notamment chez les femmes salariées, les négociations éventuelles devront être achevées au plus tard le 15 février 2010 afin de nourrir, le cas échéant, le projet de loi », que le ministre compte déposer en 2010.
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