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Constitution de son équipe, principes de versement des fonds du grand emprunt, instruction et suivi des projets : tels sont les points que René Ricol, commissaire général à l'investissement, aborde lors de son audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale mardi 26 janvier 2010, la veille de sa nomination en conseil des ministres (AEF n°277026). Il est accompagné de Jean-Luc Tavernier, inspecteur général des finances et ancien directeur de cabinet d'Éric Woerth, ministre du Budget, et de Philippe Bouyoux, inspecteur général des finances et rapporteur de la mission Juppé-Rocard sur le grand emprunt.
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Sur les 35 milliards d'euros du « grand emprunt » inscrits au budget de l'État, 21,9 milliards d'euros sont affectés à la Mires (mission recherche et enseignement supérieur). C'est ce qu'indique le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté mercredi 20 janvier 2010 en conseil des ministres. « Nous ne créons pas de nouvelle mission, mais des programmes à l'intérieur de missions existantes », indique Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État en présentant le projet de loi à la presse. Le ministre du Budget et Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, sont auditionnés le même jour par la commission des Finances de l'Assemblée nationale puis par celle du Sénat.
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Le Premier ministre François Fillon « souhaite rappeler et préciser », dans un courrier en date du mercredi 6 janvier 2010 aux ministres et secrétaires d'État de son gouvernement, « les grands principes qui présideront à la gouvernance ainsi qu'à la destination » des investissements d'avenir financés par le grand emprunt. La programmation des ces investissements « fera l'objet d'un projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au conseil des ministres le 20 janvier 2010 », indique le Premier ministre, ajoutant que « les textes réglementaires nécessaires à la mise en place de la gouvernance spécifique aux priorités nationales devront également être préparés pour cette échéance ».
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Le président de la République décide de consacrer 6,5 milliards d'euros du grand emprunt, sur les 35 milliards retenus, à aider les filières industrielles d'excellence, les PME innovantes et les pôles de compétitivité « à préparer l'avenir », annonce-t-il en rendant ses arbitrages sur le grand emprunt national, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée (AEF n°279713 et n°279711). En particulier, « 1,5 milliard d'euros seront versés à Oséo pour renforcer son action déterminante dans le financement des entreprises innovantes » et « 500 millions renforceront des pôles de compétitivité pour financer des projets structurants portés conjointement par les partenaires des pôles », précise le dossier de presse de l'Élysée.
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Sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt, 8 milliards seront affectés à la recherche, 11 milliards pour l'enseignement supérieur et la formation, 6,5 milliards pour les filières industrielles et les PME, 5 milliards pour le développement durable et 4,5 milliards pour le numérique, annonce le président de la République Nicolas Sarkozy en rendant ses arbitrages pour le grand emprunt, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée, à Paris. Avec les huit milliards consacrés à la recherche, « nous développerons les équipements de recherche, nous musclerons les pôles de compétitivité, nous accroîtrons notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies », indique le président, qui veut aussi « amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles ». « Nous sommes certes champions pour les découvertes, mais en retard pour le dépôt de brevets » ajoute-t-il, retenant l'idée de doter en capital, « un petit nombre de sociétés de valorisation, implantées sur les grands campus » (AEF n°286834).
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11 milliards d'euros seront attribués à l'enseignement supérieur et à la formation dans le cadre de l'emprunt national, annonce Nicolas Sarkozy lundi 14 décembre 2009. « Notre objectif est très simple, nous voulons les meilleures universités du monde », déclare le président de la République. Sur ces 11 milliards d'euros, 7,7 milliards sont attribués à 5 à 10 campus d'excellence ; 1,3 milliard sont destinés à l' « opération campus » et 1 milliard à Saclay. La formation professionnelle (apprentissage) bénéficiera de 500 millions d'euros de même que les internats d'excellence. Interrogée par AEF sur le pilotage du dispositif, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indique qu'il « faut donner le pouvoir aux acteurs dans le cadre d'une contractualisation ». Elle précise que les fonds seront affectés « aux structures de coopération juridiquement solides, après une sélection rigoureuse. » « Il n'y aura pas un milliard d'euros pour une structure à gouvernance faible », ajoute-t-elle. Elle précise par ailleurs que dans ce nouveau contexte, elle a demandé à Philippe Aghion d'accélérer la remise de son rapport (AEF n°288263).
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