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Oséo, le FSI (fonds stratégique d'investissement) et la CDC (Caisse des dépôts et consignations) sont les opérateurs qui gèreront les 2,5 milliards d'euros de crédits affectés au programme « croissance des petites et moyennes entreprises » du grand emprunt (AEF n°279683). C'est ce qu'indique le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010, examiné mercredi 27 janvier 2010 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'essentiel de ce montant (2,4 milliards d'euros) est affecté au « financement des entreprises innovantes ». Il s'agit tout d'abord de financer « l'amorçage dans des secteurs d'activité correspondant aux grandes priorités technologiques », le projet de loi précisant que ce fonds pourra être abondé « par des partenaires privés ou publics ». Le programme permettra aussi « de renforcer l'action d'Oséo dans le financement des entreprises innovantes » et soutiendra le « renforcement des pôles de compétitivité pour financer des projets structurants portés conjointement par les partenaires des pôles ». Enfin, les « mesures qui seront prises en application des états généraux de l'industrie » (AEF n°286621) seront elles aussi prises en charge par le programme.
Le Premier ministre François Fillon « souhaite rappeler et préciser », dans un courrier en date du mercredi 6 janvier 2010 aux ministres et secrétaires d'État de son gouvernement, « les grands principes qui présideront à la gouvernance ainsi qu'à la destination » des investissements d'avenir financés par le grand emprunt. La programmation des ces investissements « fera l'objet d'un projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au conseil des ministres le 20 janvier 2010 », indique le Premier ministre, ajoutant que « les textes réglementaires nécessaires à la mise en place de la gouvernance spécifique aux priorités nationales devront également être préparés pour cette échéance ».
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Le président de la République décide de consacrer 6,5 milliards d'euros du grand emprunt, sur les 35 milliards retenus, à aider les filières industrielles d'excellence, les PME innovantes et les pôles de compétitivité « à préparer l'avenir », annonce-t-il en rendant ses arbitrages sur le grand emprunt national, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée (AEF n°279713 et n°279711). En particulier, « 1,5 milliard d'euros seront versés à Oséo pour renforcer son action déterminante dans le financement des entreprises innovantes » et « 500 millions renforceront des pôles de compétitivité pour financer des projets structurants portés conjointement par les partenaires des pôles », précise le dossier de presse de l'Élysée.
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« L'innovation est le moteur de la révolution industrielle qui s'annonce », déclare Christian Estrosi en lançant les états généraux de l'industrie dans un discours prononcé devant les représentants des entreprises et des partenaires sociaux, jeudi 15 octobre 2009 à Bercy. Le ministre de l'Industrie veut « dessiner une nouvelle politique » capable de « relever trois défis majeurs » : « l'augmentation de la part des produits innovants » dans les productions industrielles, « le renforcement » de l'effort de R&D et « la mutation vers un modèle qui privilégie le développement durable ».
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Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, présente les priorités de la SNRI (SNRI), mercredi 8 juillet 2009. Il s'agit de la synthèse des conclusions rendues en mars 2009 par les neuf groupes de travail, composés de personnalités issues de la recherche publique et privée, et de la consultation ouverte sur internet (200 contributions recueillies) (AEF n°302998).
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35 projets de plates-formes d'innovation ont été présélectionnés au sein des pôles de compétitivité, dont 23 relèvent de pôles mondiaux ou à vocation mondiale, jeudi 5 février 2009. Les pôles de compétitivité ont "répondu largement" à l'appel à projets lancé par l'État et la CDC (Caisse des dépôts) début octobre 2008 (L'AEF n°310847): 86 projets de plates-formes d'innovation ont été proposés .
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