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PLFR 2010 : Oséo, le FSI et la CDC gèreront les fonds du grand emprunt dédiés aux PME innovantes et aux pôles de compétitivité

Oséo, le FSI (fonds stratégique d'investissement) et la CDC (Caisse des dépôts et consignations) sont les opérateurs qui gèreront les 2,5 milliards d'euros de crédits affectés au programme « croissance des petites et moyennes entreprises » du grand emprunt (AEF n°279683). C'est ce qu'indique le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010, examiné mercredi 27 janvier 2010 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'essentiel de ce montant (2,4 milliards d'euros) est affecté au « financement des entreprises innovantes ». Il s'agit tout d'abord de financer « l'amorçage dans des secteurs d'activité correspondant aux grandes priorités technologiques », le projet de loi précisant que ce fonds pourra être abondé « par des partenaires privés ou publics ». Le programme permettra aussi « de renforcer l'action d'Oséo dans le financement des entreprises innovantes » et soutiendra le « renforcement des pôles de compétitivité pour financer des projets structurants portés conjointement par les partenaires des pôles ». Enfin, les « mesures qui seront prises en application des états généraux de l'industrie » (AEF n°286621) seront elles aussi prises en charge par le programme.

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