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Les organisations syndicales et patronales signataires de l'accord social du 15 décembre 2009 dans la branche HCR (hôtels, cafés, restaurants) ont adressé un courrier commun au Premier ministre, François Fillon, pour « renouveler » leur demande d'extension de l'accord, indiquent-elles lors d'une conférence de presse jeudi 28 janvier 2010. « C'est un accord responsable et réfléchi, signé par cinq organisations de salariés (FO, CGT, CFE-CGC, CFDT, CFTC) et trois fédérations patronales (Synhorcat, Fagiht et CPIH), au terme de six mois de négociations », souligne Didier Chenet, président du Synhorcat. Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, s'est prononcé en faveur de l'extension (AEF n°279585). Celle-ci sera à l'ordre du jour de la réunion de la sous-commission des conventions et accords de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), qui rendra son avis le 4 février prochain. « Nous espérons une publication de l'arrêté d'extension début mars », indique Didier Chenet.
« Le gouvernement est favorable à l'extension de l'accord social, conclu le 15 décembre [2009] et signé par les cinq organisations syndicales représentatives et trois organisations patronales de la branche » des HCR (hôtels, cafés, restaurants), confirme Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, dans un communiqué publié vendredi 18 décembre 2009. L'extension devrait intervenir fin janvier, « après la réunion de la CNNC » (Commission nationale de la négociation collective).
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« Le dossier 'TVA' dans la restauration n'est pas bouclé. Il y a eu des avancées, on a pris ce qu'il y avait à prendre dans la branche des HCR [hôtels, cafés, restaurants], mais on veut aller plus loin », prévient Gérard Fustec, secrétaire fédéral de la CGT Commerce, au lendemain de la signature de l'accord salarial dans la branche des HCR (AEF n°279585), mercredi 16 décembre 2009. Cet accord, conclu avec deux semaines de retard par rapport aux délais prévus, et signé par trois organisations patronales (Synhorcat, Fagiht, CPIH) sur cinq, répond à une partie des engagements pris par les employeurs du secteur de la restauration en contrepartie de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 %, intervenue en juillet dernier. Il a été signé par l'ensemble des organisations syndicales, après une opposition des trois fédéartions syndicales CFTC, CGT et FO en juillet (AEF n°295798) et la menace d'une seconde opposition en novembre (AEF n°280649).
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Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de la signature d'un accord salarial dans la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants), mardi 15 décembre 2009, à l'issue d'une réunion de suivi du contrat d'avenir. Ce contrat, signé entre l'État et les employeurs de la branche de la restauration fin avril 2009 (AEF n°292805), définit les engagements pris par les entreprises du secteur en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, intervenue au 1er juillet. « L'objectif en matière de négociation sociale est atteint », estime le secrétaire d'État.
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Les cinq organisations syndicales de la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants) se sont déclarées favorables à la signature d'un accord salarial avec trois des cinq fédérations patronales (Synhorcat, Fagiht et CPIH), lors d'une réunion au secrétariat d'État au Commerce, lundi 14 décembre 2009. L'Umih, principale organisation patronale du secteur, et le GNC, qui représente les chaînes d'hôtels et de restaurants, refusent de signer ce projet d'accord, qu'ils jugent trop coûteux pour les entreprises. Les employeurs du secteur s'étaient initialement engagés à trouver un accord sur les salaires avant le 30 novembre 2009, en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % au 1er juillet dernier.
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