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Six organisations de l'éducation (UNL, Unef, SE-Unsa, Unsa-Éducation, FCPE, DDEN) lancent jeudi 28 janvier 2010 un « appel national pour l'école publique ». « Nous refusons l'affaiblissement organisé par l'État, de notre service public et laïque d'éducation », écrivent les signataires de la pétition qui sera disponible en ligne et « au format papier » jusqu'au 19 juin prochain. « Dans le cadre de la campagne des régionales, nous allons interpeller les candidats et les élus locaux concernés par la loi Carle afin de les forcer à prendre position pour la défense de la laïcité », indique Laurent Escure, secrétaire national du SE-Unsa, chargé des questions de laïcité et de libertés lors d'une conférence de presse, jeudi 28 janvier.
« La loi Carle : un compromis boiteux » : c'est ainsi que Bernard Toulemonde, Igen honoraire et spécialiste de l'enseignement privé en France, décrit la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (AEF n°289134), dans un commentaire publié dans l'AJDA du 21 décembre 2009.
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« Quand on est parent à Chavagnes-les-Eaux, on est contraint de scolariser son enfant dans le privé », s'indigne Laurent Escure, secrétaire général du Cnal (Comité national d'action laïque), qui organisait ce matin, jeudi 7 janvier 2010, une conférence de presse pour dénoncer la situation de cette petite commune (957 habitants) du Maine-et-Loire, qui prévoit pour les écoliers une alternance entre le public et le privé. Les enfants sont en effet scolarisés dans le public en maternelle et en CM1-CM2. Ils sont accueillis dans le privé du CP au CE2. Le système, mis en place par des parents, dure depuis 25 ans, « avec la complicité de l'inspection académique », estime Laurent Escure.
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L'Ufal « dénonce la privatisation de l'enseignement et s'interroge sur l'augmentation du nombre de postes proposés par le privé », indique-t-elle dans un communiqué mercredi 6 janvier 2009, après la publication par le ministère de l'Éducation nationale des postes et contrats offerts aux concours du second degré.
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« La faiblesse des recrutements dans le public est une nouvelle provocation », estime le Snes-FSU dans un communiqué mardi 5 janvier 2010 en réaction à la publication par le ministère de l'Éducation nationale des postes ouverts aux concours de recrutement du second degré pour la session 2010 (AEF n°279729). « Une fois de plus l'enseignement privé bénéficie des largesses gouvernementales alors que le public est sacrifié au nom de la réduction de l'emploi public », ajoute le syndicat.
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« La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence n'est pas contraire à la Constitution », indique, jeudi 22 octobre 2009, le Conseil constitutionnel. Plusieurs députés de gauche avaient déposé un recours devant l'institution (AEF n°290458) après l'adoption, lundi 28 septembre, par le Parlement de la loi Carle (AEF n°289134). À leurs yeux, celle-ci porte atteinte au principe de laïcité, de libre administration des collectivités territoriales et d'égalité devant les charges publiques.
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L'Unsa-Éducation déposera « dans les jours qui viennent » un recours auprès du conseil constitutionnel contre l'accord signé le 18 décembre 2009 entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le Vatican, annonce Patrick Gonthier, secrétaire général, invité mardi 12 mai 2009 au Congrès du SNPDEN-Unsa, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Selon "Le Monde" daté de mardi, un collectif pour la promotion de la laïcité, constitué récemment vient de lancer une pétition et prépare également un recours, devant le Conseil d'Etat. Cet accord signé jeudi 18 décembre 2008 entre Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Mgr Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États au Vatican, porte sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège (L'AEF n°304180).
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