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« Nos finances publiques ont été durement touchées par la récession (…). J'assume entièrement le choix qui a été fait de soutenir l'économie pendant la crise (…). Mais il nous faut à présent, comme tous les pays européens, préparer l'étape suivante, c'est-à-dire, le rétablissement de l'équilibre de nos comptes, la stabilisation puis la réduction de notre dette », déclare le président de la République Nicolas Sarkozy, ce jeudi 28 janvier 2010, à l'issue de la conférence des déficits réunissant à l'Élysée les responsables de l'État, de la sécurité sociale, et des collectivités locales. Cette première réunion en prépare une seconde, qui se tiendra en avril 2010, et qui doit aboutir à un « diagnostic partagé sur la situation de nos finances publiques » et à « des décisions extrêmement importantes pour contenir les déficits ». Afin d'établir ce diagnostic, le président de la République a lancé un rapport, trois groupes de travail, et une commission, qui vont travailler sur « l'ensemble des composantes de la dépense publique » et rendre leurs conclusions d'ici au mois d'avril.
3 min de lecture« Le déficit cumulé de la France avoisine les 1 400 milliards d'euros, dont 1 100 milliards d'euros pour l'État et 141 milliards d'euros pour les collectivités locales, soit 10 % du déficit total. Et parmi ces dépenses, un certain nombre sont dues à des transferts de charges et de fiscalité de l'État aux collectivités territoriales. Il y aussi 12 milliards d'euros d'allocations sociales de solidarité (RSA, PCH), sur lesquelles nous n'avons aucune prise. Il faut être précis plutôt que d'affirmer que les collectivités locales sont responsables des déficits », a déclaré le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, lors de ses voeux de nouvelle année 2010, mardi 26 janvier 2010. Il répondait ainsi au ministre du Budget Éric Woerth qui a déclaré sur RTL, dimanche 24 janvier, que « l'État essaie de maîtriser ses dépenses », mais que « dans le même temps, celles des collectivités locales galopent de 6 % par an ».
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« Le problème, c'est que le déficit structurel de la sécurité sociale était préalable à la crise. Les rapports de la commission des Affaires sociales et de la commission des Finances sont tous très lucides, mais après avoir dressé un certain nombre de constats, que faisons-nous de notre lucidité collective ? », s'est interrogé hier soir Didier Migaud (SRC, Isère), président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, à l'ouverture de l'examen du PLFSS 2010, mardi 26 octobre 2009. Pour sa part, Pierre Méhaignerie (UMP, Îlle-et-Vilaine), président de la commission des Affaires sociales, a prévenu que le budget de la sécurité sociale pour 2011 « ne saurait, en aucun cas, être le prolongement du budget de 2010, sans mesures structurelles significatives ». Et lui aussi s'est interrogé : « Comment résorber nos déficits, nos recettes budgétaires et sociales n'étant plus à la mesure de notre modèle social ? »
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La mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique présidée par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'administration générale de la République, publie mercredi 14 octobre 2009, jour de l'adoption en conseil des ministres du PLFSS 2010, une cinquantaine de propositions d'optimisation de la dépense publique dont pas moins de seize visent directement à « assurer le financement de la dette sociale ». Ce rapport a été remis le même jour à Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, qui a salué devant la presse réunie à l'hôtel de Lassay le « travail extrêmement intense » de la mission Warsmann, laquelle a auditionné 36 personnalités sur l'ensemble de la problématique depuis sa création le 15 juillet dernier. Bernard Accoyer a précisé que cette mission de la commission des Lois s'était constituée à la suite de la demande qu'il avait formulée auprès des différentes commissions de l'Assemblée nationale les invitant à réfléchir aux voies évoquées par Nicolas Sarkozy, lors de son discours devant le Congrès en juin dernier, pour réduire les dépenses publiques inutiles et supprimer les institutions redondantes. Au sein de la mission composée de neuf députés, une unanimité s'est dégagée sur la partie « constat » du rapport. Les propositions ont été votées par la majorité parlementaire ; l'opposition s'étant abstenue.
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« Il n'y aurait pas eu de crise, on serait à moins deux milliards » d'euros de déficit de la branche maladie en fin d'année, c'est que qu'a affirmé, dimanche 27 septembre 2009 dans la soirée, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, dans « C Politique ». Interrogé par Nicolas Demorand sur France Cinq sur l'ampleur des déficits tant des comptes publics (140 milliards d'euros à fin 2009) que de la sécurité sociale (24 milliards d'euros à fin 2009 et 30 milliards en 2010), le ministre a soutenu l'idée que « la crise masque le fait que la dépense publique est bien tenue ». Il pose le même diagnostic pour les dépenses d'assurance maladie qui « sont bien tenues ». Sur le budget de l'État, le ministre assure que l'État dépense « moins que le rythme de l'inflation depuis trois ans ». À propos de la sécurité sociale, il observe qu'elle va cette année « à peu près respecter l'objectif de dépenses voté en début d'année ». Enfin, il se refuse à augmenter les prélèvements pour ne pas retarder le retour de la croissance.
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« Le déséquilibre de la sécurité sociale est largement structurel et une remise à plat s'impose », déclare le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, lors de son audition, mercredi 15 juillet 2009, devant la commission des affaires sociales du Sénat. À des députés inquiets devant l'ampleur des déficits, il a présenté son rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale, déjà rendu public le 30 juin 2009 (AEF n°293294) : si les comptes des branches recouvrement et maladie sont certifiés pour l'exercice 2008 avec réserves, la Cour refuse en revanche de certifier ceux des branches vieillesse et famille. À la suite de l'exposé de Philippe Séguin, les députés de la majorité comme de l'opposition se sont félicités de l'utilité de l'exercice de la certification : une « procédure utile », a déclaré Marisol Touraine (SRC, Indre-et-Loire) , « source de progrès » dans la gestion de la sécurité sociale, pour Yves Bur (UMP, Bas-Rhin). Ce travail de certification « nous alerte sur les risques que font courir le poids des déficits », souligne encore Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) président de la commission.
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« La charge de la dette deviendra le premier budget de l'État vers 2012 », indique aujourd'hui, mardi 23 juin 2009, le président de la première chambre de la Cour des comptes, Christian Babusiaux. Ce poste représente aujourd'hui le troisième budget de l'État. Christian Babusiaux s'exprimait dans le cadre de l'audition par les commissions des Affaires sociales et des Finances de l'Assemblée nationale, du premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010. En 2012, Philippe Séguin prévoit que le déficit public sera encore supérieur à 6 % du PIB (il pourrait approcher les 7 % cette année) et que la dette représentera autour de 90 % du PIB. En 2009, le niveau de la dette rapporté à celui du PIB devrait être de 75 % et de 80 % si l'on prend en compte la SFEF (Société de financement de l'économie française), l'entité créée à l'occasion des mesures de lutte contre la crise afin de fournir la liquidité aux banques françaises. « C'est un seuil au delà duquel les marchés commencent à être plus regardants » pour accorder des prêts, note Christian Babusiaux.
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