En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les indemnités compensatrices de congés payés et de RTT ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'Acaata (allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante) et le montant minimum de l'allocation est revalorisé de 20 %, à compter du 1er janvier 2010. C'est ce que prévoit le décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 (AEF n°278683) que commente une circulaire DSS/SD2C/2010/21 du 22 janvier 2010.
Le décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 relatif à la préretraite amiante (Acaata-allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) prévoit la revalorisation de 20 % du montant minimum de l'Acaata et précise que les rémunérations prises en compte dans le salaire de référence doivent avoir un caractère « régulier et habituel ». Le décret, paru au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009 (AEF n°278714), a été soumis pour avis en novembre dernier aux partenaires sociaux représentés à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture