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La proportion de salariés du secteur privé ayant eu le sentiment d'être victimes de discrimination est de 36 % (contre 28 % en mars 2009 et 25 % en janvier 2008) et de 26 % pour les agents de la fonction publique (contre 22 % en mars 2009), selon les résultats d'un sondage de l'institut CSA mené en janvier 2010 auprès de 1 007 personnes. Louis Schweitzer, président de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), et Jean-François Trogrlic, directeur du bureau de l'OIT en France, ont présenté, jeudi 28 janvier 2010, les résultats de ce sondage commandé conjointement par les deux institutions sur la perception des discriminations au travail des salariés du privé et des agents de la fonction publique. A cette occasion, la Halde a publié pour la quatrième année consécutive son guide intitulé : « Des pratiques pour l'égalité des chances : que répondent les entreprises à la Halde ».
La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) lance une campagne de sensibilisation et d'information contre le risque de discriminations liées à l'état de grossesse. La campagne consistera en la distribution d'un dépliant diffusé à 1,5 million d'exemplaires dans des espaces accueillant du public.
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« 92 % des ministères ont sensibilisé les jurys et les commissions de sélection aux préjugés, aux risques de discriminations et aux stéréotypes. » C'est l'un des résultats du questionnaire sur les pratiques en matière de recrutement et de gestion des personnels et sur les actions engagées pour l'égalité, adressé par la Halde aux ministères et aux principaux établissements publics scientifiques et techniques le 30 juillet 2009. Le bilan de l'application de la « charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique » (AEF n°305460), signée le 2 décembre 2008 par Éric Woerth, ministre de la Fonction publique, André Santini, alors secrétaire d'État à la Fonction publique, et Louis Schweitzer, président de la Halde, a été présenté à l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, jeudi 17 décembre 2009.
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Le débat sur les discriminations nécessite trois points d'approche, estime Emmanuel Decaux, professeur de droit à l'université Paris-II, à l'occasion du colloque « Mieux connaître pour mieux combattre : les discriminations à l'épreuve des savoirs et des pratiques », organisé par la Drees et la Halde, mercredi 2 décembre 2009 à Paris. Selon lui, il faut d'abord étudier les raisons existantes pour discriminer, énoncées dans « la liste des critères de discrimination, à laquelle on a déjà rajouté l'âge, l'orientation sexuelle et le handicap, est toujours ouverte ». Ensuite se pose la question de savoir sur quoi portent les discriminations (travail, droits sociaux…), et enfin celle de la nature de la discrimination. « En effet, la discrimination et la distinction sont deux choses différentes. D'autant plus qu'en France, il existe une culture de l'élitisme républicain, qui explique qu'il y ait des distinctions jugées légitimes. »
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La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) constate « une réelle volonté de mobilisation » de la part des collectivités territoriales en matière de prévention des discriminations et de promotion de l'égalité dans les ressources humaines, « même si les actions de prévention plus globale restent insuffisantes ». Louis Schweitzer, président de la Halde, présente, en effet, jeudi 19 novembre 2009, au Congrès des maires, le résultat d'un questionnaire envoyé par la Haute autorité aux collectivités territoriales. Les réponses apportées par 102 grandes collectivités sont publiées dans un guide qui vient d'être mis en ligne.
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La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) se prononce pour l'adoption de mesures législatives « favorisant l'égale représentation des deux sexes dans le conseil d'administration des entreprises publiques et privées, ainsi qu'un accès égal aux fonctions électives professionnelles et aux responsabilités professionnelles et sociales et à toutes les instances qui s'y rattachent », dans une délibération du 29 juin 2009. De plus, la Halde préconise « l'enrichissement du rapport de situation comparée en ce qui concerne les données sur les classifications d'emploi et celles sur l'évolution des écarts salariaux, et l'exploitation systématique de ce rapport avec l'identification d'objectifs, d'un échéancier de remise à niveau obligatoire pour chaque entreprise ».
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Un projet de texte créant un droit de visite inopiné de la Halde dans les entreprises est en cours de préparation. « Il sera soumis aux partenaires sociaux dans le cadre de la concertation sur la diversité prévue en 2009 », confirment les services de l'Élysée, à la suite de la question posée au président de la République par Louis Schweitzer, président de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), à l'occasion de la remise du rapport annuel 2008 de l'institution, le 13 mai 2009.
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