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« MARIANNE » du 23 janvier 2010CAPES. « Sujet du Capes 2010 : 'Agir en fonctionnaire responsable' ». Pour « Marianne » (p. 45) le choix de ce sujet pour l'oral du concours de professeur est le signe que l'Éducation nationale « veut remettre de l'ordre dans ses troupes » après « deux années de mobilisation contre la réforme du lycée et la formation des enseignants ». « LA GAZETTE DES COMMUNES » du 25 janvier 2010EPS. « La Gazette...
L’action par laquelle une personne demande au juge de qualifier de contrat de travail un contrat dont la nature juridique est indécise ou contestée se prescrit par cinq ans. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle a cessé, précise la Cour de cassation dans deux arrêts publiés du 11 mai 2022.