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Le Meeddm va signer la charte pour l'ouverture sociale et l'égalité des chances dans les grandes écoles « d'ici quelques semaines », annonce Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, jeudi 28 janvier 2010. Il souhaite que l'ensemble des grandes écoles placées sous la tutelle de l'État participe « pleinement aux objectifs d'ouverture sociale et d'égalité des chances ». Il a donc décidé d'engager les écoles dépendant de son ministère, parmi lesquelles les écoles nationales des ponts et chaussées, de l'aviation civile, de la météorologie et des sciences géographiques.
Le premier référentiel de développement durable applicable aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche a été communiqué vendredi 2 octobre 2009 à tous les chefs d'établissement par le président de la CGE (Conférence des grandes écoles), Pierre Tapie, et le président de la CPU (Conférence des présidents d'université), Lionel Collet. Il est présenté comme un « document de synthèse qui regroupe l'ensemble des données relatives à la mise en œuvre concrète du 'plan vert' ». Ce plan, prévu par la loi Grenelle I, doit être finalisé avant la fin de l'année 2009.
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Seule la mesure de la diversité des effectifs permet de constater les progrès réalisés par une entreprise dans la lutte contre les discriminations : le commissaire à la Diversité et à l'Égalité des chances, Yazid Sabeg, en est convaincu. Mais, faut-il pour autant imposer par la loi aux entreprises de mesurer la proportion de seniors, de personnes handicapées ou de personnes issues de l'immigration parmi leurs salariés ? Yazid Sabeg répond par la négative : « Je ne pense pas qu'il faille légiférer. Il faut que la mesure soit possible, autorisée. Mais que cela devienne obligatoire ne me paraît pas une bonne idée. » Une opinion que partagent Dominique Pagant, DRH de CNP Assurances, et Érik Leleu, DRH du groupe Vinci. Tous trois s'exprimaient à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), jeudi 4 juin 2009.
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« La mesure des discriminations et de la diversité pourrait être aisément réalisée au moyen d'enquêtes anonymes à la source, ce qui exclut leur utilisation sous forme de fichier », indique Yazid Sabeg, commissaire à la Diversité et à l'Égalité des chances, dans le rapport qu'il a remis jeudi 7 mai 2009 au président de la République. « Le gouvernement pourrait saisir le Conseil d'État afin qu'il confirme la licéité d'un recueil des données sur la base d'enquêtes anonymes. La question des modalités de la détermination des critères pourrait être incluse à la demande d'avis au Conseil d'État. Un comité pourrait également être constitué pour attester du caractère éthique et scientifique des enquêtes », ajoute le commissaire dans son rapport.
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