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Les appels d'offres financés par le grand emprunt et lancés par l'ANR dans le domaine de la santé et des biotechnologies seront conduits « en liaison avec les alliances [thématiques de recherche] concernées » et « selon les orientations validées par le commissaire général à l'investissement », indique le projet de loi de finances rectificative 2010. Ce texte, présenté en conseil des ministres le 20 janvier et examiné en commission des Finances de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2010, prévoit que les sciences du vivant « seront soutenues par une dotation en capital de 1,55 milliard d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement confiée à l'ANR ». Ces financements relèvent du programme « projets thématiques d'excellence » (3,5 milliards d'euros au total), qui comprend aussi « les équipements d'excellence » et « l'espace ».
L'intégralité des fonds liés à l'émergence de campus d'excellence « sera versée à l'ANR qui sera chargée de placer ces fonds sur un compte au Trésor public dans l'attente du versement des financements aux bénéficiaires finaux retenus dans le cadre d'un appel à projets spécifique qui sera lancé. Les bénéficiaires finaux retenus auront eux-mêmes l'obligation de centraliser les fonds au Trésor. » C'est ce qu'indique l'action 1 (« Campus d'excellence ») du programme « pôles d'excellence » du projet de loi de finances rectificative 2010, présenté mercredi 20 janvier 2010 en conseil des ministres. Il est examiné ce jour en commission des Finances de l'Assemblée nationale.
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Sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt, 8 milliards seront affectés à la recherche, 11 milliards pour l'enseignement supérieur et la formation, 6,5 milliards pour les filières industrielles et les PME, 5 milliards pour le développement durable et 4,5 milliards pour le numérique, annonce le président de la République Nicolas Sarkozy en rendant ses arbitrages pour le grand emprunt, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée, à Paris. Avec les huit milliards consacrés à la recherche, « nous développerons les équipements de recherche, nous musclerons les pôles de compétitivité, nous accroîtrons notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies », indique le président, qui veut aussi « amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles ». « Nous sommes certes champions pour les découvertes, mais en retard pour le dépôt de brevets » ajoute-t-il, retenant l'idée de doter en capital, « un petit nombre de sociétés de valorisation, implantées sur les grands campus » (AEF n°286834).
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