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Les données statistiques manquent pour estimer le nombre de suicides liés au travail, soulignent trois experts auditionnés mercredi 27 janvier 2010 et jeudi 28 janvier 2010 par la Mission d'information sur les risques psychosociaux à l'Assemblée nationale. Patrick Légeron, psychiatre, directeur du cabinet Stimulus, pense que les suicides au travail devraient faire l'objet d'une « autopsie psychologique », qui permettrait d'étudier l'environnement du geste suicidaire. Michel Debout, médecin légiste et président de l'Union nationale de prévention du suicide, et David Le Breton, professeur de sociologie, souhaitent eux la création d'un « observatoire du suicide ».
« Il n'y a pas de raisons de penser qu'il y a des choses nouvelles ces dernières années en termes de risques psychosociaux au travail », affirme Michel Gollac directeur du laboratoire de sociologie quantitative du Crest, lors de son audition par la mission d'information sur les risques psychosociaux de l'Assemblée nationale, jeudi 21 janvier 2010. « En revanche, ces risques sont aggravés en raison notamment d'exigences excessives au travail. » Le chercheur, qui participe à l'élaboration des indicateurs des risques psychosociaux dans le collège d'expertise de la Dares et de la DRESS (AEF n°289486), explique avoir remarqué une intensification du travail entre les années 1985 et 2000, puis une stabilisation « à un niveau élevé » depuis 2000. « Le rythme de travail est plus rapide, et le travail plus contraignant. »
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La mission sénatoriale sur le mal-être au travail, présidée par Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche) a procédé à ses premières auditions mercredi 13 janvier 2010. Cette mission paritaire, composée de 19 sénateurs, a entendu les organisations syndicales et auditionnera les organisations patronales le 10 février 2010. Elle devrait terminer ses travaux fin mai et rendre ses conclusions au mois de juin. Les sénateurs doivent auditionner des experts psychologues, sociologues, des institutions (INRS, Anact…) mais également effectuer des déplacements sur le terrain. Les sénateurs souhaitent s'attacher autant au privé qu'au public, dans des secteurs aussi variés que la police, les hôpitaux, les maisons de retraite, la grande distribution, etc.
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« Le ministre a invité les entreprises [de plus de 1000 salariés] à engager significativement les négociations [sur le stress au travail] avant le 1er février 2010 », rappelle Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, dans un courrier adressé aux entreprises concernées le 10 décembre 2009. « À défaut d'accord à cette date, l'entreprise devra avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d'action. […] Le délai proposé étant restreint, il importe de rechercher prioritairement les voies d'un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail. C'est pourquoi j'attire votre attention sur la possibilité, en fonction de la maturité du sujet dans l'entreprise, de conclure avec les organisation syndicales, soit directement un accord sur le fond, soit un accord de méthode sur le traitement de la question des risques psychosociaux. »
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Le coût social du stress professionnel en France en 2007 s'élèverait à deux à trois milliards d'euros, selon une étude menée par l'INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech. Ces chiffres, qui intègrent les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et aux décès prématurés, constituent une évaluation "a minima". "Les coûts réels du stress sont vraisemblablement nettement supérieurs." En effet, les chercheurs n'ont pris en compte qu'un seul facteur de stress, le « job strain » ou « situation de travail tendue » définie par la combinaison d'une forte pression subie (tâches effectuées à cadences rapides et soumises à des échéances serrées) et d'une absence d'autonomie dans la réalisation du travail. Or le « job strain » représente moins d'un tiers des situations de travail fortement stressantes. Faute de données suffisamment établies, d'autres facteurs de stress importants comme le manque de soutien social ou le manque de reconnaissance n'ont pas été inclus dans l'étude.
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« Nous ne sommes pas pour créer une nouvelle loi », affirme Jean-François Copé, co-président de la commission de réflexion sur la souffrance au travail des groupes UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale lors de la présentation du rapport « Travailler mieux pour gagner plus ensemble », mercredi 16 décembre 2009. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale admet, toutefois, « qu'il peut y avoir des ajustements législatifs », notamment pour favoriser le renforcement du rôle des CHSCT. Le rapport propose plusieurs pistes d'actions autour de quatre axes : « rétablir le dialogue dans le monde du travail », « former », « promouvoir au quotidien les bonnes pratiques et les comportement vertueux » et « assurer une meilleure organisation des services de santé au travail ». Aucune mesure contraignante n'est prévue pour les entreprises.
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« Le terme de 'risque psychosocial' permet de référer à un contexte plus large que celui de stress », remarque Phillippe Douillet, chef du projet « prévention du stress et des risques psychosociaux » à l'Anact, lors d'une table ronde organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), jeudi 12 novembre 2009, à Paris. « En effet, l'ANI du 2 juillet 2008 retient une définition du stress comme étant la différence entre les exigences demandées au travail et les moyens mis à disposition à l'individu (AEF n°313829). Or, le mal-être au travail peut être lié à d'autre facteurs. » Philippe Douillet relève toutefois que l'inconvénient du « risque psychosocial » est que le terme reste flou.
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