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L'ensemble organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) et patronales (Medef, CGPME, UPA) a signé l'ANI (accord national et interprofessionnel) portant sur l'affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels », finalisé le mardi 12 janvier 2010 (AEF n°278095). Cet accord, conclu pour trois ans, était ouvert a signature jusqu'au 1er février 2010 et doit donner lieu à une convention cadre entre l'État et les partenaires sociaux avant le 1er mars. Pour élaborer cette dernière, une réunion de travail entre l'État et les partenaires sociaux est prévue vendredi 5 février 2010.
Les partenaires sociaux ont finalisé, mardi 12 janvier 2010, un accord portant sur l'affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). La déclinaison de cet « accord entre les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du FPSPP (conformément à l'article L.6332-21 5ième et 6ième alinéas du code du travail) », qui devrait être signé par l'ensemble des partenaires sociaux avant le 1er février 2010, donnera lieu à une convention cadre entre l'État et les partenaires sociaux avant le 1er mars prochain. Cet accord est conclu pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2012. Les partenaires sociaux signataires conviennent de se réunir avant le 30 septembre de chaque année pour aménager le cas échéant les dispositions du texte pour l'année à venir sur la base de l'évaluation des actions en cours.
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Les partenaires sociaux doivent se rencontrer, mardi 12 janvier 2009, pour négocier un accord sur l'affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). C'est ce qu'indique l'un des secrétaires techniques du CPNFP (comité paritaire national de la formation professionnelle) à l'issue d'une réunion du comité paritaire, vendredi 8 janvier 2009. La déclinaison de cet accord, qui doit être signé avant le 1er février 2010, donnera lieu à une convention cadre qui devra être paraphée par l'État et les partenaires sociaux avant le 1er mars. L'accord sera ensuite envoyé aux quelque 70 organisations syndicales d'employeurs du « hors champ » qui devront donner leur avis dans un délai de 15 jours.
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« La période d'engagement des actions de formation initialement fixée au 31 décembre 2009 en application de l'accord du 21 avril 2009 [sur la mise en oeuvre d'un 'dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences' signé entre le FUP (fonds unique de péréquation) et l'État] est prorogée jusqu'au 31 mai 2010 ». C'est ce qu'indique l'avenant à l'accord FUP/État, signé le 28 décembre 2009 (AEF n°278915) par Francis Da Costa président (Medef) du FUP (Fonds unique de péréquation), Djamal Teskouk, vice président (CGT) et Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi.
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Assurer la péréquation entre les Opca au titre, d'une part des actions de professionnalisation et de la portabilité du DIF, et d'autre part du CIF (congé individuel de formation), poursuivre et élargir les axes de l'accord FUP (Fonds unique de péréquation)-État du 21 avril 2009 (AEF n°304500) qui prévoit la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation, fixer des « objectifs additionnels conformes à l'ANI » du 5 octobre 2009 : Tels sont les principaux axes que devra prévoir la future convention cadre État-FPSPP selon les partenaires sociaux qui ont participé à une réunion de travail avec le cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, lundi 21 décembre 2009, à Bercy. À cette occasion, les représentants syndicaux et patronaux ont remis un document de travail synthétisant les propositions sur lesquelles ils s'étaient entendus lors d'un CPNFP (Comité paritaire national de la formation professionnelle) jeudi 3 décembre 2009.
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« Nous travaillons sur le contenu de la convention cadre [qui déterminera l'affectation des ressources dont disposera le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)], à ce stade les priorités sont : la lutte contre l'illettrisme, combat que nous partageons avec la CGT, et le développement des savoirs transférables. Il s'agit également de professionnaliser les métiers en tension : emplois gris (liés au vieillissement de la population), emplois verts, services à la personne etc, et d'organiser la reconversion des salariés vers ces métiers en tension, enfin nous souhaitons développer les contrats de professionnalisation pour les jeunes », déclare Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, lors d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), vendredi 18 décembre 2009. « Le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) devrait voir le jour au cours du mois de février 2010, le FUP (fonds unique de péréquation) sera 'prolongé' sur le début de l'année. Je ne veux pas de trou d'air en termes de financement sur cette période intermédiaire », poursuit le ministre.
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« Les critères permettant de décider de l'affectation des fonds pour la professionnalisation [dans le cadre de la péréquation assurée par le FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels] tiennent compte notamment des engagements pris par les Opca en début d'année pour la professionnalisation et la proportion de ressources de la section professionnalisation consacrée aux contrats de professionnalisations et périodes de professionnalisation qualifiantes » d'une durée de plus de 120 heures. « Les critères permettant de décider de l'affectation des fonds pour les CIF tiennent compte notamment des déséquilibres territoriaux en matière de collecte. » C'est ce que prévoit un document de travail préfigurant le projet de décret en Conseil d'État relatif au FPSPP présenté aux partenaires sociaux, lundi 14 décembre 2009, par le cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez.
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