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SENIORS / RETRAITESSNCF - RATP / LIMITE D'ÂGE. Un décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 fixe la limite d'âge à laquelle les agents du cadre permanent de la SNCF et de la RATP sont admis à la retraite à 65 ans. Cette limite d'âge était fixée à 60 ans dans les services actifs par deux décrets de 1954 qui sont abrogés.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021763424SANTÉ AU TRAVAILREACH. Un avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur...
L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi relatif au nucléaire, mardi 21 mars 2023, par 402 voix pour, 130 contre. L’examen des articles, du 13 au 16 mars, avait abouti à l’adoption de 65 amendements, dont l’un conforte l’organisation "duale" sur laquelle repose la sûreté nucléaire au lieu de reprendre la proposition de l’exécutif d’une absorption de l’IRSN par l’ASN. Plusieurs députés ont émis des doutes sur la volonté réelle du gouvernement de soumettre au Parlement la loi de programmation énergie-climat.
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