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Voeux de l'Anah : le dispositif permettant de sanctionner les propriétaires récalcitrants pourrait être opérationnel d'ici l'été

Le dispositif voulu par le gouvernement et permettant d'infliger des pénalités aux propriétaires qui ne feront pas les travaux auxquels un tribunal les a enjoints pourrait être opérationnel « avant la fin juin 2010 ». C'est le souhait de Benoist Apparu, secrétaire d'État en charge du Logement et de l'Urbanisme, qui avait évoqué cette mesure de lutte contre l'habitat indigne lors de la présentation de la stratégie d'ensemble de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées (AEF Habitat et Urbanisme n°285971). Une interministérielle pourrait se tenir sur le sujet dès cette semaine, a-t-il précisé à AEF Habitat et Urbanisme en marge des voeux de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), mardi 26 janvier 2010. À cette occasion, le ministre rappelle l'objectif de rénovation de 23 000 logements fixé à l'agence en 2010. La lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé « demeure la priorité de l'Agence » qui devrait lui consacrer « environ 40 % des crédits 2010 », rappelle celle-ci.

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