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La négociation sur les risques psychosociaux "ne doit pas être réduite à une 'gestion des risques'. L'accord devra bien intégrer les différentes dimensions du sujet : santé, ressources humaines, qualité du travail, management, … ainsi que le lien avec les enjeux stratégiques de l'entreprise. » Telle est l'une des six recommandations émises par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) dans un communiqué, lundi 1er février 2010. Ces recommandations font suite au plan d'urgence gouvernemental sur la prévention des risques psychosociaux, qui oblige toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés à ouvrir des négociations au 1er février 2010, et « qui a généré beaucoup de sollicitations auprès du réseau Anact. »
Les données statistiques manquent pour estimer le nombre de suicides liés au travail, soulignent trois experts auditionnés mercredi 27 janvier 2010 et jeudi 28 janvier 2010 par la Mission d'information sur les risques psychosociaux à l'Assemblée nationale. Patrick Légeron, psychiatre, directeur du cabinet Stimulus, pense que les suicides au travail devraient faire l'objet d'une « autopsie psychologique », qui permettrait d'étudier l'environnement du geste suicidaire. Michel Debout, médecin légiste et président de l'Union nationale de prévention du suicide, et David Le Breton, professeur de sociologie, souhaitent eux la création d'un « observatoire du suicide ».
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« Il n'y a pas de raisons de penser qu'il y a des choses nouvelles ces dernières années en termes de risques psychosociaux au travail », affirme Michel Gollac directeur du laboratoire de sociologie quantitative du Crest, lors de son audition par la mission d'information sur les risques psychosociaux de l'Assemblée nationale, jeudi 21 janvier 2010. « En revanche, ces risques sont aggravés en raison notamment d'exigences excessives au travail. » Le chercheur, qui participe à l'élaboration des indicateurs des risques psychosociaux dans le collège d'expertise de la Dares et de la DRESS (AEF n°289486), explique avoir remarqué une intensification du travail entre les années 1985 et 2000, puis une stabilisation « à un niveau élevé » depuis 2000. « Le rythme de travail est plus rapide, et le travail plus contraignant. »
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« Le ministre a invité les entreprises [de plus de 1000 salariés] à engager significativement les négociations [sur le stress au travail] avant le 1er février 2010 », rappelle Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, dans un courrier adressé aux entreprises concernées le 10 décembre 2009. « À défaut d'accord à cette date, l'entreprise devra avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d'action. […] Le délai proposé étant restreint, il importe de rechercher prioritairement les voies d'un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail. C'est pourquoi j'attire votre attention sur la possibilité, en fonction de la maturité du sujet dans l'entreprise, de conclure avec les organisation syndicales, soit directement un accord sur le fond, soit un accord de méthode sur le traitement de la question des risques psychosociaux. »
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« Nous ne sommes pas pour créer une nouvelle loi », affirme Jean-François Copé, co-président de la commission de réflexion sur la souffrance au travail des groupes UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale lors de la présentation du rapport « Travailler mieux pour gagner plus ensemble », mercredi 16 décembre 2009. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale admet, toutefois, « qu'il peut y avoir des ajustements législatifs », notamment pour favoriser le renforcement du rôle des CHSCT. Le rapport propose plusieurs pistes d'actions autour de quatre axes : « rétablir le dialogue dans le monde du travail », « former », « promouvoir au quotidien les bonnes pratiques et les comportement vertueux » et « assurer une meilleure organisation des services de santé au travail ». Aucune mesure contraignante n'est prévue pour les entreprises.
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La commission des Affaires sociales du Sénat lance une mission interne d'information sur le mal-être au travail. Cette mission, composée de 19 membres, sera présidée par Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche) et son rapporteur sera Gérard Dériot (UMP, Allier).
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Le Premier ministre, François Fillon, confie une mission sur la prévention du stress au travail à trois personnalités : Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose (CGT), président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone. Matignon annonce cette mission, mercredi 4 novembre 2009, à l'issue d'une réunion de travail avec les trois personnalités en présence de Xavier Darcos, ministre du Travail.
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