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« Pour 2010, l'objectif de production de 140 000 logements sociaux, dont un tiers en zone A (1), est maintenu », indique Benoist Apparu, mercredi 3 février 2010. Le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, présente l'action du gouvernement en faveur du logement social pour 2010 et dresse un bilan du plan de cohésion sociale 2005-2009. Pour financer ces 140 000 logements sociaux (contre un peu moins de 120 000 en 2009), le ministre indique que les aides de l'État pour l'exercice 2010 s'élèveront au total à 4,7 milliards d'euros. Il précise également les modalités du programme de rachat de 3 000 logements vacants en Île-de-France évoqué lundi devant la Fondation Abbé Pierre (AEF Habitat et Urbanisme n°276674), et réaffirme l'urgence de « réorienter la production » sur le plan géographique, en privilégiant les zones tendues : 46 % des logements sociaux financés par l'État en 2010 seront ainsi situés en Île-de-France (38 900), Rhône-Alpes (15 500) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (10 000).
L'USH (Union sociale pour l'habitat) pointe, mardi 2 février 2010, la « contradiction » existant entre la proposition de Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, de lancer un programme de rachat de logements vacants par les organismes HLM et « la diminution sensible et continue des aides à la pierre, confirmée en 2010 » (AEF Habitat et Urbanisme n°276674). L'organisme estime en effet qu'une telle mesure nécessite de prévoir « des moyens budgétaire d'État spécifiques pour rendre possibles de tels achats et les améliorations qu'ils engendreront fréquemment ». D'après les estimations de l'USH et de l'Aorif (Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France), « un premier programme d'acquisition de 10 000 logements en Île-de-France, conduit par exemple en 2010, supposerait une enveloppe de 350 millions d'euros d'aides publiques ».
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« On a l'impression que l'État ne veut plus intervenir que sous l'angle de l'incitation fiscale » déplore Joaquim Soares, directeur adjoint Études et Animation territoriale à la fondation Abbé Pierre, dans une interview accordée à AEF Habitat et Urbanisme à l'occasion de la présentation du 15e rapport annuel sur le mal logement lundi 1er février 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°276657). Très critique envers le dispositif Scellier qui ne donne lieu à aucune « véritable contrepartie sociale », il dénonce un désengagement croissant de l'État qui viendrait renforcer les inégalités déjà fortement accentuées par la crise du logement. « On a le sentiment que l'État compte de plus en plus sur ses partenaires pour dégager les financements nécessaires à la construction », note le représentant de la fondation Abbé Pierre en soulignant que les collectivités locales ne sont pas à même de financer seules une offre sociale conséquente.
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« Dès cette année, les objectifs de construction sont très clairement en baisse sur certains territoires pour permettre d'intensifier les efforts là où les besoins sont les plus aigus », affirme Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, lors de la présentation par la Fondation Abbé Pierre de son 15e rapport sur le mal logement, lundi 1er février 2010. En présence de militants associatifs, de chercheurs et d'élus réunis à la grande halle de la Villette à Paris, le ministre défend une réorientation des moyens en direction des « zones tendues » et défend l'idée d'un regroupement des ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) « pour organiser une meilleure solidarité entre les territoires ». « Nous savons qu'il existe des organismes dont le patrimoine est aujourd'hui amorti et qui dégage des marges très significatives », note le secrétaire d'État après avoir rappelé son opposition à la réquisition des logements vacants. « Je préfère qu'on les utilise pour aller construire là où les besoins restent criants. » Dans la foulée, le ministre défend de nouveau la vente d'une partie du parc social pour financer de nouvelles constructions. « Pour un logement vendu, c'est deux à quatre logements construits », affirme Benoist Apparu, suscitant des réactions hostiles dans la salle.
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7,7 milliards d'euros en AE (autorisations d'engagement) sont affectés à la mission « Ville et Logement » dans la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de Finances pour 2010 publiée le 31 décembre 2009 au Journal officiel (AEF Habitat et Urbanisme n°278659), soit une hausse de 3,5 % par rapport à 2009. Un peu plus de 7,8 milliards lui sont affectés en CP (crédits de paiement) soit une hausse de 4,5 %. Les crédits sont ventilés sur quatre programmes : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ; développement et amélioration de l'offre de logement ; politique de la ville, et aides à l'accès au logement. C'est d'ailleurs la progression du nombre de bénéficiaires de ces aides qui explique en quasi-totalité l'augmentation des crédits de la mission.
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La loi de finances rectificatives pour 2009 est définitivement adoptée, et compte dans sa nouvelle numérotation 118 articles. Après les députés hier, mardi 22 décembre 2009, les sénateurs viennent d'approuver le texte issu, pour ce qui concerne les mesures intéressant le logement et l'habitat, des travaux de la CMP (commission mixte paritaire) qui s'est réunie le 21 décembre. Ainsi, les parlementaires ont rejeté l'amendement (n°7) défendu à l'Assemblée par le gouvernement, et confirmé la suppression de l'article 27 quinquies qui reportait d'un an l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres. Le gouvernement a par ailleurs retiré à l'Assemblée son amendement n°9 rectifié qui instaurait des conditions au dispositif de lissage des effets sur la taxe d'habitation des opérations de relogement en zone Anru (Agence nationale de rénovation urbaine).
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